Assises de la simplification au Sénat

Le 3 avril 2025, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat organisait sa troisième édition des assises de la simplification. Après un propos introductif du président du Sénat, Gérard Larcher, le Premier ministre, François Bayrou, a pris la parole pour exposer la politique de son gouvernement en faveur de la simplification de l’actio... n publique et de la lutte contre l’inflation normative. Le chef du gouvernement a fustigé “la charge bureaucratique” et l’inflation normative qui “affaiblissent l’action publique” et “freinent des initiatives” et a appelé à un “changement radical de culture”. La ministre déléguée chargée de la Ruralité, Françoise Gatel, la secrétaire générale du gouvernement, Claire Landais, et le président du Conseil national de l’évaluation des normes (CNEN), Gilles Carrez, ont également pris la parole. Ils ont constaté eux aussi l’inflation normative et ont proposé un certain nombre de solutions. Le président du CNEN a notamment expliqué que les lois étaient “devenues de plus en plus longues, de plus en plus complexes et de plus en plus détaillées” et que la “législation nationale” était “le principal foyer d’inflation normative” en France.