Congés payés et droit européen : où en est la France ?

Le 1er octobre, la commission des affaires sociales du Sénat organisait une table-ronde sur les congés payés. La Cour de cassation a rendu un arrêt le 10 septembre 2025 qui précise qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a le droit de les reporter pour que son droit au repos soit conservé et qui prévoit qu’en cas de déc... ompte hebdomadaire de la durée du travail, les périodes de congés payés soient prises en compte pour la détermination du seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Il a permis à la France de se conformer au droit européen en la matière. Cette décision aura un impact sur la société française : sur les travailleurs et sur les entreprises. Pour évaluer ces impacts, les sénateurs ont interrogé Jean-Guy Huglo, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, Pierre Ramain, directeur général du travail, France Henry-Labordère, directrice générale adjointe du Medef, responsable du pôle social, Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales de la CPME et Laurence Breton Kueny, vice-présidente déléguée de l’Association nationale des DRH et directrice des ressources humaines d’Afnor. Revivez leurs échanges.