Disparition du devoir conjugal : le Sénat adopte le texte

Le 9 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal. Ce texte, issu de l’Assemblée nationale, vise à mettre la France en conformité avec le droit européen. En 2025, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir prononcé à un divorce pour “faute” en raison du refus prolongé ... d’une femme d‘avoir des relations sexuelles avec son mari. La justice française a ainsi considéré que ce refus constituait un manquement à la communauté de vie entre époux. La proposition de loi vise à inscrire dans le code civil l’absence de devoir conjugal entre époux et l’impossibilité de prononcer un divorce pour faute avec ce motif. En commission, le Sénat souhaitait modifier le texte transmis par l’Assemblée nationale. Après des débats en séance publique, le Sénat a finalement adopté la version de l’Assemblée nationale. Revivez ces débats.