Examen du projet de loi de refondation de Mayotte
Le 20 mai, les sénateurs et sénatrices examinaient le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, suite législative de la loi pour la reconstruction de Mayotte, adoptée le 24 février 2025. Le projet de loi examiné entend répondre aux problèmes plus structurels de l’île avec quatre volets : la lutte contre l’immigration, la lut... te contre l’insécurité, le développement économique et social et un volet institutionnel. L’article 7, qui crée des centres de rétention administrative pour les familles, et l’article 8, qui inscrit dans la loi le retrait du titre de séjour pour les parents de mineur délinquant, ont fait l’objet de vifs débats. Ces dispositions qui s’appliqueraient qu’à Mayotte ont été contestées par la gauche sénatoriale qui pointe un “projet de loi idéologique” et “une confusion totale”. La sénatrice écologiste Mélanie Vogel alerte sur le fait que “nous sommes en train progressivement de faire entrer dans le droit, via la brèche du droit applicable à Mayotte, des dispositions en violation totale de principes fondamentaux de la République”. Revivez ces débats.
Publié le
Thématique
Politique
Durée
58mn
Disponibilité
Jusqu'au 07/05/2028