Le Sénat adopte le dispositif de “plaider-coupable à la française”

Le 14 avril, le Sénat a adopté le projet de loi sur la justice criminelle. Dans le texte, plusieurs dispositions visant à désengorger la justice pénale. Celle qui fait le plus de bruit est la procédure de plaider-coupable “à la française”, qui permet, à la fin d’une instruction, de proposer une réduction de peine si l’auteur reconnaît les ... faits et que toutes les parties ont donné leur accord. Elle ne concernerait que les crimes relevant des cours criminelles départementales ou des cours d’assises. La majorité de droite et du centre du Sénat a modifié à la marge ce dispositif, très décrié par la gauche qui s’y est unanimement opposée, relayant les critiques des avocats, mobilisés depuis le début du mois d’avril contre le texte. Le projet de loi prévoit aussi de réformer les cours criminelles départementales. Revivez les débats.