Pacte sur la migration et l’asile : audition de Laurent Nuñez

Le 29 avril, les commissions des lois et des affaires européennes du Sénat auditionnaient Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur. Il est venu présenter le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour transposer dans le droit français le pacte européen sur la migration et l’asile. Il a été définitivement adopté l... e 14 mai 2024. Ce texte envisage notamment l'examen des demandes d’asile aux frontières extérieures de l’Union européenne ainsi que la création d’un mécanisme de solidarité entre les pays de l’Union en matière migratoire. Il doit entrer en application entre le 12 et le 24 juin 2026 dans les Etats-membres. Les sénateurs ont regretté le temps mis par le gouvernement pour présenter un texte de transposition, ne permettant pas au Parlement de se saisir pleinement du sujet. Revivez leurs échanges.