Périscolaire : le Sénat veut contrôler les antécédents judiciaires des animateurs
Le 27 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi “visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants”. Le sénateur centrise Hervé Maurey a présenté ce texte dont il est l’auteur. Des sénateurs de tous bords politiques ont rappelé l’importa... nce d’une meilleure protection des enfants, notamment sur le sujet des violences sexuelles dans les lieux d’accueil des mineurs. Tous ont plaidé pour une harmonisation des contrôles des personnels d’encadrement, aujourd’hui grandement hétérogènes et participant à l’impunité des agresseurs pédocriminels. Le texte voté reprend grandement la version adoptée quelques jours plus tôt par la commission des lois du Sénat. Ainsi, au moment du recrutement à une mission d’encadrement de mineurs, un individu devra soumettre une “attestation d’honorabilité”. Celle-ci sera vérifiée régulièrement, et non plus au seul moment du recrutement.
Publié le
Thématique
Politique
Durée
1h28mn
Disponibilité
Jusqu'au 12/05/2029
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