Rodéos urbains, rave-parties, protoxyde d’azote : examen du texte “Ripost”

Les 18 et 19 mai, le Sénat examinait le projet de loi “visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens”. Les sénateurs ont largement adopté les dispositions prévues dans le texte du Gouvernement. Ainsi, l’article 2 délictualise l’organisation et la partici... pation à des rave-parties illégales. En séance, le Sénat a également créé un délit d’organisation d’une free-party puni de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Concernant les rodéos urbains, traités à l’article 3, ces-derniers seront sanctionné d’une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros. La confiscation des véhicules impliqués a été facilitée. Sur le sujet des violences et discriminations opérées dans les stades, l’article 4 renforce les interdictions administratives de stade. Enfin l’article 6 augmente le montant de l’amende forfaitaire délictuelle en cas de consommation de stupéfiants de 200 à 500 euros. Ces articles adoptés laissent entrevoir une large adoption du texte dans son ensemble. Revivez ces échanges.