Budget 2026 : vers un 49.3 ou des ordonnances ?

Les débats budgétaires à l’Assemblée nationale ont été mis à l’arrêt par le gouvernement. Face à l’impasse et à l’impossibilité de trouver un accord entre le bloc présidentiel, Les Républicains et le Parti Socialiste, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin a évoqué à nouveau la possibilité de recourir à l’... usage du 49.3 ou des ordonnances pour doter la France d’un budget. Tâm Tran-Huy, directrice adjointe de la rédaction de Public Sénat explique le fait « que les débats soient interrompus hier à minuit, personne ne l’avait prévu. Mais on savait qu’il fallait absolument, pour le gouvernement, interrompre les débats avant le vote de la première partie du texte. Car on se doutait de l’issue de ces votes au vu de l’état des débats dans l’Hémicycle, et si le volet recettes du texte était rejeté, le gouvernement se trouverait coincé, sans possibilité de recourir aux ordonnances ou au 49.3 ». Arnaud Benedetti, directeur de la publication de la Nouvelle Revue Politique, analyse les options du gouvernement : « Il y a donc deux questions qui se posent. Le contenu : qu’est-ce que le gouvernement va conserver des débats parlementaires, et sur quoi les socialistes et Les Républicains sont-ils prêts à faire des concessions ? Et le véhicule, aussi important que le contenu, car ce n’est pas la même chose de passer par le 49.3 et les ordonnances. La dernière fois que l’on a utilisé des ordonnances pour faire passer un budget, ça remonte à la Restauration ».