Crimes sexuels sur mineurs, inceste : seconde lecture du texte au Sénat

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Le Sénat examinait ce jeudi 25 mars en seconde lecture la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Le texte fixe un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste, et allonge le délai de prescription. Mais la clause destinée à protéger les amours adolescentes consentie...

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