Loi climat : quelles sanctions en cas d'atteinte à l'environnement ?

Vendredi 25 juin, le Sénat examinait la suite du projet de loi Climat avec l’adoption de deux articles régissant les sanctions en cas d’atteinte grave à l’environnement. Mais conformément à la décision de la Commission d'aménagement du territoire et du développement durable, les sénateurs ont supprimé le délit d'écocide qui était pourtant ... souhaité par la Convention citoyenne pour le climat. Ils ont en revanche renforcé les sanctions pénales qui s’appliquent en cas de mise en danger grave et durable de l'environnement. Des débats à suivre dans "Les Matins du Sénat".