Territoires

Budget : le gouvernement réfléchit-il à la création d’un nouvel impôt local ?

Alors que le budget 2025 prévoit 5 milliards d’euros d’économies pour les collectivités, certains évoquent la piste d’un nouvel impôt local en leur faveur. Les ministres Catherine Vautrin et Laurent Saint-Martin ont bien fait part de leurs « réflexions » sur la fiscalité locale, devant les élus. Si on comprend que sur le principe, et à terme, le gouvernement « ne ferme pas la porte à cette éventualité », on assure qu’il n’y a aujourd’hui « pas de projet de création d’un nouvel impôt local ».

Le 18 octobre 2024

Territoires

Budget 2025 : les 450 plus grandes collectivités territoriales de France mises à contribution

Dans le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le gouvernement hier soir, une mesure a déclenché de vives réactions chez les élus locaux : les 450 plus grandes collectivités feront l’objet d’un prélèvement d’un total de 3 milliards d’euros.

Le 11 octobre 2024

Territoires

Michel Barnier annonce que les communes ne perdront pas leurs compétences eau et assainissement en 2026

Interpellé sur les économies demandées aux collectivités territoriales, le Premier ministre a fait une annonce dont le Sénat et les maires rêvaient depuis plusieurs années. Michel Barnier a pris l’engagement qu’il n’y aurait pas de transfert obligatoire de la compétence communale « eau et assainissement » aux intercommunalités en 2026.

Le 9 octobre 2024

Territoires

Taxe poids lourd en Alsace : « C’est tout à fait indispensable que cette taxe soit adoptée » pour André Reichardt

Ce lundi, plusieurs mobilisations de routiers ont eu lieu sur les routes alsaciennes dans l’objectif de contester la taxe poids lourd que la collectivité européenne d’Alsace souhaite mettre en place d’ici 2027. Pour les sénateurs Jacques Fernique et André Reichardt, elle est indispensable face aux contributions similaires mises en œuvre dans les pays frontaliers, notamment en Allemagne.

Le 7 octobre 2024