Viols sur mineurs : vers une évolution de la loi ?
Novembre 2017. La cour d´assises de Melun en Seine-et-Marne acquitte un homme âgé de 22 ans au moment des faits accusé du viol d´une fillette de 11 ans. Un verdict qui intervient alors qu´une affaire similaire a suscité la controverse en septembre. Le parquet de Pontoise (Val d´Oise) a décidé de poursuivre pour « atteinte sexuelle » et non pour « viol » un homme de 28 ans qui a eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans. Deux affaires qui choquent l´opinion et qui conduisent le Sénat à créer un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises sur mineurs.
Aujourd´hui en France, 150 000 enfants sont agressés sexuellement chaque année. Un chiffre probablement sous-évalué du fait de la honte qui pèse sur les victimes. Pour réfléchir au futur projet de loi sur les violences sexuelles qui sera déposé au printemps, les sénateurs de la commission des lois vont auditionner magistrats, avocats, enquêteurs, psychologues et victimes de viol.
Faut-il allonger le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs de 20 à 30 ans ? Doit-on créer une présomption de non consentement pour les mineurs qui ont une relation sexuelle avec un majeur ? Quel seuil d´âge choisir ?
Autant de questions auxquelles les sénateurs vont répondre dans ce reportage, une plongée de 28 minutes au coeur du travail parlementaire.
Un document de Flora Sauvage.
