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Politique

Questions au Gouvernement du 15 avril

Questions au Gouvernement

Au programme de cette nouvelle séance de Questions d'actualité au gouvernement, trois questions sur la proposition de loi concernant le travail le 1er mai. C’est même la première question posée par Hervé Marseille, président du groupe centriste au Sénat et co-auteur avec Annick Billon de la proposition de loi qui vise à “Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai”. Le texte a été adopté au Sénat, le 25 avril 2025.  Les centristes regrettent ce qui se joue autour de leur texte et le fait que le gouvernement n’entende pas faire avancer la procédure parlementaire autour de ce texte. Depuis plusieurs jours, Hervé Marseille s’est publiquement demandé « ce que le Parlement et le gouvernement vont pouvoir faire pendant un an ».  A noter, le président du groupe LR au Sénat, Mathieu Darnaud, va également interroger le gouvernement sur les renoncements de l’exécutif. Nous aurons donc l’occasion d’entendre le Premier ministre une deuxième fois, spécifiquement sur cette question.  On va voir de nombreuses questions sur le ferroviaire avec l’arrivée ce soir du projet de loi-cadre sur les transports qui arrive ce soir. Le texte porté par Philippe Tabarot prévoit de « flécher » les recettes supplémentaires des futures concessions autoroutières, qui doivent être renouvelées entre 2031 et 2036, au profit de l’Agence de financement des infrastructures de transport, et ce à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an qui vont notamment permettre de moderniser et développer les réseaux routiers et ferroviaires. L’occasion d’interroger ainsi le ministre sur la ligne grande vitesse entre Bordeaux-Toulouse-Dax, par exemple. A noter également une question sur l’Iran, sur la tarification dynamique et impact sur la filière du spectacle vivant, et le dossier brûlant des prix du carburant.  

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Loi-cadre sur les transports : « Nous allons donner des moyens supplémentaires pour investir dans les transports », promet le ministre Philippe Tabarot

Alors que le projet de loi-cadre sur les transports est examiné en séance au Sénat, Philippe Tabarot a égrené les grandes lignes de « son » texte, jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat. Le ministre des transports veut assurer la pérennité des financements du secteur, notamment via les recettes des péages autoroutiers et un nouveau contrat avec SNCF Réseau.

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Le Sénat indexe le tarif des transports en commun sur l’inflation

La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce jeudi 16 avril l’article 12 du projet de loi-cadre sur les transports, qui prévoit de lier le tarif des transports en commun à la hausse générale des prix. Les collectivités territoriales, qui gardent la main sur l’organisation des mobilités, auront la possibilité de ne pas appliquer cette mesure.

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