« Déception », « amertume », « constat de désolation », les représentants de l’Association des Maires de France ne cachent pas leur inquiétude et leur indignation. Ils ont fait leurs comptes. Le bilan est « dramatique » résume François Baroin, président de l’AMF (Voir Vidéo).
Dans une enquête rendue publique ce matin, l’AMF révèle qu’en 2014, les investissements publics, au niveau du bloc communal, ont chuté de 12,4%. Soit « une perte sèche de 4,3 milliards d’euros ». A ce jour, c’est le seul constat que les maires partagent avec Matignon. Car, par ailleurs, les « désaccords » sont « profonds ».
En cause, les 11 milliards d’euros de baisse de dotations de l’Etat aux collectivités sur trois ans. Pour les maires qui se sentent déjà étouffés au niveau de leurs dépenses de fonctionnement, ce n’est tout simplement pas tenable. De leur réunion avec le Premier ministre qui a duré plus d’une heure un quart, ils ne sont « pas rentrés bredouilles », explique François Baroin, mais leur énervement est palpable L’impact de ces coupes drastiques sur leurs administrés se fait déjà sentir. Concrètement, « c’est moins de berceaux dans les crèches, des cantines scolaires qui ferment, des voieries qui sont refaites non plus tous les 10 ans, mais tous les 15 ans, la réduction des horaires d’ouvertures des bibliothèques ou des piscines municipales » explique André Laignel, agacé.
Nous continuerons à « prêcher dans le désert », ont fait savoir les représentants de l’AMF, qui à force de matraquage, espèrent encore pouvoir faire bouger la ligne du gouvernement. Du gouvernement, ils n’ont obtenu ni d’« allongement du calendrier » ni de « baisse de l’effort » financier imposé aux communes. Or, pour les maires, celui-ci est complètement disproportionné. Près de « 80% de la dette publique est générée par l’Etat, contre 4% par les communes » pointe du doigt le président de l’AMF.
« L’Etat veut faire des économies sur le dos des collectivités » poursuit François Baroin, mais cela va à l’encontre « de l’intérêt de l’Etat ». C’est du moins le message que scandent les élus dans « un silence assourdissant ». D’ici 2017, la baisse des investissements au niveau du bloc communal pourrait atteindre 25% à 30%. Cela risque « de coûter plus cher au pays en termes de croissance et d’augmentation du chômage » pointe du doigt l’AMF - entre 0,6 et 0,8 points de croissance, de 60 000 à 80 000 emplois menacés ou disparus.
Dispositions visant à soutenir l’investissement
Les propositions examinées en ce moment portent essentiellement sur le FCTVA – un remboursement de la TVA dû aux collectivités par l’Etat au titre de leurs investissements. Cela couvre plus de 12% des dépenses d’équipements des communes et des intercommunalités. L’AMF demande à ce que le remboursement de la TVA acquittée par les collectivités ait lieu l’année même de la réalisation de la dépense. D’autre part, l’AMF propose que l’assiette des investissements que couvre ce mécanisme soit élargie.
Il y a « une prise de conscience » de la part du Premier ministre, relève François Baroin, mais on est encore très loin du compte. Le milliard d’euros accordé hier soir par Manuel Valls, c’est un frémissement qui « va dans le bon sens ». Seulement pour l’instant « on ne s’est pas comment ce sera financé, ni à qui sera-t-il destiné », insiste André Laignel. D’autres pistes sont envisagées, d’ordre technique visant à soutenir à bout de bras l’investissement public local [Voir Encadré]. Si ça peut fonctionner, commente le vice-président de l’AMF, c’est du « grain à moudre ». « Sans redonner de l’air au fonctionnement, ce sera un coup d’épée dans l’eau », insiste-t-il.
Cette année, plus de deux tiers des maires ont choisi de ne pas augmenter les impôts locaux, préférant couper dans leur budget. « Pour un maire, c’est le dernier recours », insiste-t-il, pour des raisons électorales évidentes. Mais l’équation sera beaucoup plus difficile à résoudre dans les deux années qui viennent. A ce titre, la dernière réforme des rythmes scolaires est restée en travers de la gorge de bon nombre d’élus. A elle seule, elle explique plus de la moitié de la hausse des frais de personnel entre 2013 et 2014, de 4%.
A terme, « ce sera un désastre » soulève François Baroin. D’ici la fin de l’année, « 1500 communes seront dans le rouge », et passeront sous la tutelle de l’Etat. En 2016, il faut s’attendre à ce que ce chiffre augmente de façon « exponentielle ». Et, en 2017, c’est « plus de la moitié des communes » qui risquent d’être « en autofinancement nul voir négatif ». Une réalité « insupportable » à laquelle les élus locaux ne peuvent se résoudre, surtout au moment où ils se sentent menacés dans leurs prérogatives avec la refonte de l’organisation territoriale. Dans ce contexte, l’élection au suffrage universel direct des conseillers des intercommunalités représente « un point de rupture ». Cela signerait, tout simplement, « l’effondrement de la légitimité du maire » commente François Baroin, catégorique. Sur ce point le président de l’AMF aurait obtenu des engagements de la part du gouvernement, alors que la réforme est examinée en seconde lecture au Sénat. Pour l’heure, le dialogue avec le gouvernement est maintenu, avec une prochaine réunion prévue au mois de juillet. A quelques semaines du bouclage du budget, la nature des propositions du gouvernement pourrait se préciser.
