Après avoir dénoncé une idée insuffisamment concertée et préparée, les sénateurs ont refusé à une écrasante majorité la réforme de labellisation en santé annoncée par le Premier ministre en septembre. 130 millions d’euros doivent être mobilisés dans le budget de la Sécurité sociale pour ce chantier.
Santé
Invité à se prononcer sur l’obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’Ehpad et pour les professionnels de santé libéraux, le Sénat a adopté l’article mais en a exclu les résidents d’Ehpad de son champ d’application. Par ailleurs, la chambre haute a adopté l’obligation vaccinale contre la rougeole pour les soignants, les étudiants en santé et les professionnels de la petite enfance.
Le
Santé
L’amendement polémique proposait de revenir sur le remboursement des actes et prestations « se réclamant de la psychanalyse » a finalement été retiré. Le gouvernement a exprimé un avis défavorable estimant que le PLFSS n’était pas le bon outil pour un tel amendement.
Le
Politique
Les sénateurs ont suivi leur commission des affaires sociales et le gouvernement, en autorisant un transfert de dette de l’Agence centrale de la Sécurité sociale vers la Caisse d’amortissement (Cades), afin d’assurer le financement de la première.
Le
Santé
Les sénateurs n’ont pas voulu réintroduire, dans le budget de la Sécurité sociale, l’extension du champ des franchises et participations forfaitaires à de nouvelles dépenses de santé. Concernant la hausse des franchises existantes, qui relève du pouvoir réglementaire, le gouvernement agira en fonction du déficit de la Sécurité sociale à l’issue des débats parlementaires.
Le
Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat allonge la durée légale du temps de travail
Au détour d’un amendement porté par le groupe centriste, le Sénat a allongé d’environ 15 minutes la durée légale hebdomadaire du temps de travail, soit 12 heures de plus par an. Ce dispositif, qui a fait bondir les oppositions de gauche, doit permettre de dégager 10 milliards d’euros supplémentaires en cotisations et taxes diverses.
Le
Parlementaire
Les élus de la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais aussi ceux des oppositions de gauche, reprochent à l’Etat de vouloir ponctionner trois milliards d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale, malgré l’ampleur des déficits. Cette somme est issue des économies réalisée grâce à la réforme des allégements de cotisations patronales.
Le
Politique
Comme annoncé, la majorité sénatoriale LR et centriste a supprimé la hausse de la CSG sur le capital votée par les députés, censée rapporter 2,66 milliards d’euros. « Vous défendez le capital, le profit, de manière entêtée », a dénoncé le sénateur PS, Yan Chantrel. La rapporteure, la centriste Elisabeth Doineau, a voulu en rester aux « mesures que la majorité sénatoriale avait défendues en juillet auprès de François Bayrou ».
Le
Politique
Après plusieurs décennies à la télévision, le célèbre animateur de l’émission C’est pas sorcier a conquis les réseaux sociaux et rassemble désormais 4,5 millions de followers tout support confondu. Cette popularité s’explique par un talent singulier : rendre accessible l’inaccessible. Invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard, il revient sur sa soif d’apprendre et sur un métier unique en son genre.
Le
Politique
A l’heure où les commerces de centre-ville ferment les uns après les autres, la consommation sur internet n’a jamais été aussi forte. Difficile de rivaliser lorsque certaines plateformes inondent le marché de promotions et livrent les commandes en moins de 24h. Pour Thomas Martinet, étudiant en droit à Montpellier, acheter en ligne n’est pas contradictoire avec une consommation responsable. Dans l’émission Dialogue Citoyen présentée par Quentin Calmet, il interpelle plusieurs sénateurs sur la nécessité pour les petits commerçants de s’adapter à l’ère du numérique.
Le
International
Comment financer le soutien à l’Ukraine ? La question se pose de manière urgente car l’État ukrainien pourrait se retrouver à court de liquidités, à cause de l’effort de guerre, dès le début de l’année 2026… Alors que les États-Unis de Donald Trump se désengagent de cette guerre, l’Union européenne s’est engagée à répondre au besoin de financement militaire et civil de l’Ukraine dans les deux prochaines années, estimé à 135 milliards d’euros. Plusieurs options sont sur la table mais la moins coûteuse pour les finances publiques européennes est l’utilisation des avoirs russes gelés, qui s’élèvent à hauteur de 210 milliards d’euros et dont la majeure partie, appartenant à la Banque centrale de Russie, est hébergée en Belgique par la société Euroclear. Un prêt de 140 milliards d’euros à l’Ukraine La Commission européenne travaille sur le projet d’un prêt à l’Ukraine utilisant 140 milliards d’euros de ces avoirs russes. Ce montant serait remboursé par l’Ukraine uniquement si la Russie lui verse des réparations. Cette solution se heurte toutefois à l’opposition de la Belgique, pays hôte de ces avoirs, qui craint des représailles juridiques russes dans les années à venir, si jamais ces avoirs financiers étaient utilisés. “Pour un pays comme la Belgique, devoir rembourser une telle somme ce serait une catastrophe !” Une crainte expliquée par Elio Di Rupo, l’ancien Premier ministre belge socialiste, désormais eurodéputé, interrogé dans l’émission Ici l’Europe, sur France 24, Public Sénat et LCP. “Nous ne savons pas comment la guerre en Ukraine va se terminer. Nous ne savons pas où en sera la Russie dans trois ans, cinq ans, dix ans et si elle se retournera contre un Etat-membre européen en disant, devant la justice, “Vous avez volé notre argent”. Pour un pays comme le mien, devoir rembourser une telle somme, ce serait une catastrophe.” Un accord intergouvernemental pour partager le risque Mais Elio Di Rupo estime qu’il y a une solution pour utiliser ces avoirs russes gelés et financer le soutien à l’Ukraine. “Les 27 États-membres de l’Union européenne doivent signer à l’unanimité un accord pour partager le risque de l’utilisation de ces fonds. Je pense qu’on n’y arrivera pas quand on voit que le Premier ministre hongrois Viktor Orban est un grand ami de Poutine. Il faudra alors conclure un accord intergouvernemental entre 25 pays européens qui prendront l’engagement de partager le risque. A ce moment-là, le gouvernement belge pourra légitimement valider cette contribution de l’Union européenne à l’Ukraine”, via l’utilisation de ces avoirs russes.
Le
Santé
Les sénateurs ont étendu en séance le nombre de produits concernés par la taxe sur les mélanges d’alcools forts et de boissons énergisantes. Ils ont ajouté les boissons les plus fortement alcoolisées, qui n’y figuraient pas.
Le
Santé
Le Sénat s’oppose à l’affichage obligatoire du Nutri-score
Les sénateurs ont supprimé du projet de budget de la Sécurité sociale une taxe, insérée à l’Assemblée nationale, visant les entreprises qui n’apposent pas le Nutri-score sur leurs denrées alimentaires.
Le
Après les députés qui ont adopté le volet recettes, mais ont échoué à voter l’ensemble du texte, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale arrive en séance au Sénat le 19 novembre. Réforme des retraites, gel des pensions, franchises médicales, la majorité de droite et du centre compte modifier le texte en profondeur. Débats, décryptages…Retrouvez ici tous nos articles sur le budget de la Sécu.
Santé
« Affichage », « ça fait cher le panneau » : le Sénat rejette le projet de label France Santé
Après avoir dénoncé une idée insuffisamment concertée et préparée, les sénateurs ont refusé à une écrasante majorité la réforme de labellisation en santé annoncée par le Premier ministre en septembre. 130 millions d’euros doivent être mobilisés dans le budget de la Sécurité sociale pour ce chantier.
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Santé
Les sénateurs n’ont pas voulu réintroduire, dans le budget de la Sécurité sociale, l’extension du champ des franchises et participations forfaitaires à de nouvelles dépenses de santé. Concernant la hausse des franchises existantes, qui relève du pouvoir réglementaire, le gouvernement agira en fonction du déficit de la Sécurité sociale à l’issue des débats parlementaires.
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Parlementaire
Les élus de la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais aussi ceux des oppositions de gauche, reprochent à l’Etat de vouloir ponctionner trois milliards d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale, malgré l’ampleur des déficits. Cette somme est issue des économies réalisée grâce à la réforme des allégements de cotisations patronales.
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Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat allonge la durée légale du temps de travail
Au détour d’un amendement porté par le groupe centriste, le Sénat a allongé d’environ 15 minutes la durée légale hebdomadaire du temps de travail, soit 12 heures de plus par an. Ce dispositif, qui a fait bondir les oppositions de gauche, doit permettre de dégager 10 milliards d’euros supplémentaires en cotisations et taxes diverses.
Le
Politique
Après plusieurs décennies à la télévision, le célèbre animateur de l’émission C’est pas sorcier a conquis les réseaux sociaux et rassemble désormais 4,5 millions de followers tout support confondu. Cette popularité s’explique par un talent singulier : rendre accessible l’inaccessible. Invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard, il revient sur sa soif d’apprendre et sur un métier unique en son genre.
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Politique
Les sénateurs ont suivi leur commission des affaires sociales et le gouvernement, en autorisant un transfert de dette de l’Agence centrale de la Sécurité sociale vers la Caisse d’amortissement (Cades), afin d’assurer le financement de la première.
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Politique
A l’heure où les commerces de centre-ville ferment les uns après les autres, la consommation sur internet n’a jamais été aussi forte. Difficile de rivaliser lorsque certaines plateformes inondent le marché de promotions et livrent les commandes en moins de 24h. Pour Thomas Martinet, étudiant en droit à Montpellier, acheter en ligne n’est pas contradictoire avec une consommation responsable. Dans l’émission Dialogue Citoyen présentée par Quentin Calmet, il interpelle plusieurs sénateurs sur la nécessité pour les petits commerçants de s’adapter à l’ère du numérique.
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Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat allonge la durée légale du temps de travail
Au détour d’un amendement porté par le groupe centriste, le Sénat a allongé d’environ 15 minutes la durée légale hebdomadaire du temps de travail, soit 12 heures de plus par an. Ce dispositif, qui a fait bondir les oppositions de gauche, doit permettre de dégager 10 milliards d’euros supplémentaires en cotisations et taxes diverses.
Le
Emploi
Comme les députés, les sénateurs disent non à une taxation des titres restaurant et des chèques vacances au niveau des entreprises. Ils maintiennent aussi l’alourdissement de la cotisation patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, voté par l’Assemblée nationale.
Le
Parlementaire
Les élus de la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais aussi ceux des oppositions de gauche, reprochent à l’Etat de vouloir ponctionner trois milliards d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale, malgré l’ampleur des déficits. Cette somme est issue des économies réalisée grâce à la réforme des allégements de cotisations patronales.
Le
Santé
La majorité sénatoriale réintroduit la contribution exceptionnelle demandée aux complémentaires santé, avec le soutien du gouvernement. Elle avait été supprimée du projet de loi par les députés.
Le
Politique
Devant le congrès des maires, le chef d’état-major des Armées, Fabien Mandon, a affirmé qu’en cas de guerre avec la Russie, on devait « accepter de nous faire mal pour protéger ce que l’on est ». Autrement dit, accepter la mort de soldats et la nécessité « de souffrir économiquement parce que les priorités iront à de la production défense ». Dans cette optique, il estime que les maires ont « un rôle majeur » pour relayer le message.
Le
Politique
Les sénateurs ont suivi leur commission des affaires sociales et le gouvernement, en autorisant un transfert de dette de l’Agence centrale de la Sécurité sociale vers la Caisse d’amortissement (Cades), afin d’assurer le financement de la première.
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Vaccination : comment mieux protéger les Français ?