Le gouvernement propose dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que soit appliquée aux compléments de salaires, comme les titres restaurants ou les chèques vacances, une contribution patronale de 8 %. La mesure devrait rapporter un milliard d’euros aux caisses de la Sécurité sociale.
Parlementaire
EXPLICATIONS – Pour tenir son engagement et aller plus vite, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu'il passerait par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, déjà transmis au Parlement, pour suspendre la réforme des retraites. Mais ce choix de procédure suscite des réserves quant à son efficacité réelle dans la mesure où l’examen des textes financiers obéit à de nombreuses contraintes.
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Politique
Inéligibilité : pourquoi le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Marine Le Pen ?
C’était attendu, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Marine Le Pen. La triple candidate à l’élection présidentielle avait promis d’utiliser « toutes les voies de recours possibles » pour contester l’exécution provisoire de sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. Mais elle va devoir attendre la décision de son procès en appel pour savoir si elle pourra se présenter devant les électeurs. Explications.
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Société
L’examen de la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir n’a pas été inscrit à l’agenda du Sénat dans les prochaines semaines. Même situation pour le texte sur l’amélioration des soins palliatifs. Si la droite s’inquiétait d’un délai trop serré pour étudier ces questions sensibles avant le budget, la gauche dénonce, elle, « un prétexte de calendrier » pour repousser les débats.
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Politique
Rejet de la motion de censure LFI : découvrez les détails du vote
La motion de censure de La France Insoumise, examinée ce matin par les députés, a été rejetée. 271 voix ont été récoltées contre les 289 nécessaires. Sept élus socialistes lui ont apporté leur vote. Celle déposée par le RN a également échoué avec 144 voix pour.
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International
Le couple français Cécile Kohler et Jacques Paris, emprisonné en Iran depuis 2022 pour des accusations d’espionnage, a été condamné à de lourdes peines de prison, vingt ans et dix-sept ans a annoncé mardi la justice iranienne.
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Économie
Pourtant « pilier de l’industrie française », la filière automobile est en « crise profonde » depuis plusieurs mois, s’alarme la commission des Affaires économiques du Sénat. Leur rapport pointe du doigt des difficultés rencontrées pour répondre aux règles européennes et pour faire face à la concurrence de la Chine, et formule une vingtaine de recommandations.
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Politique
Après la suspension de la réforme des retraites annoncée par Sébastien Lecornu, les socialistes ont décidé de renoncer à voter la censure pour laisser place au « pari » du débat parlementaire. « Je pense qu'ils étaient tellement prêts à faire ça (...) que ça a empêché notre nomination » à Matignon, explique sur Public Sénat ce jeudi 16 octobre Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes.
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Politique
Nouvelle-Calédonie : le Sénat vote le report des élections provinciales
Le Sénat a approuvé mercredi, dans l’urgence, le report au printemps 2026 des élections provinciales prévues en Nouvelle-Calédonie en novembre. Il s’agit de la première étape à la mise en place du fragile accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de l’archipel.
Le
Politique
Au Sénat, la droite et une partie de la gauche tombent d’accord sur une chose : la procédure parlementaire permettra à la droite et le centre d’enterrer la suspension de la réforme des retraites. Un fait qui inspire de la sérénité à Claude Malhuret (Horizon) sur la possibilité de réécrire la copie de Sébastien Lecornu, et pousse au contraire Cécile Cukierman (PCF) à enjoindre les députés de gauche à le prendre en compte dans leur vote de la censure ce jeudi.
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Économie
Budget 2026 : « Je serai intraitable sur notre trajectoire budgétaire », prévient Roland Lescure
Ouvert au compromis et à la discussion, le ministre de l’Économie et des Finances Roland Lescure veut toutefois poser un cadre pour la discussion budgétaire. Au Sénat, il s’est posé en garant de la trajectoire permettant un retour au déficit sous les 3 % en 2029. Il prévient : chaque nouvelle dépense devra être compensée ailleurs. Quant à l’ouverture sur les retraites, il affirme que sa suspension est « le prix de la stabilité politique ».
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Économie
L’ancien Premier ministre et P.-D.G. de la RATP a été auditionné par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat ce mercredi. Il a notamment mis l’accent sur les investissements nécessaires dans le réseau et les véhicules, ainsi que les défis soulevés par la poursuite de l’ouverture à la concurrence. Il sera auditionné par la même commission à l’Assemblée nationale la semaine prochaine pour que le Parlement vote sur sa candidature.
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Économie
La suspension de la réforme des retraites pourra être débattue par les députés pendant l’examen du budget de la Sécurité sociale, a fait savoir Sébastien Lecornu. Le Premier ministre demande néanmoins aux parlementaires de compenser le manque à gagner par « des éléments de recette en face ».
Le
Après sa démission, Sébastien Lecornu a été reconduit Premier ministre par Emmanuel Macron. Son gouvernement a été annoncé le 12 octobre tard dans la soirée. Une équipe renouvelée, mais certains ministres de l'éphémère gouvernement Lecornu I ont été reconduits. Des personnalités de la société civile, comme Jean-Pierre Farandou, l'ancien PDG de la SNCF, font également leur entrée. Retrouvez ici tous nos articles.
Politique
Rejet de la motion de censure LFI : découvrez les détails du vote
La motion de censure de La France Insoumise, examinée ce matin par les députés, a été rejetée. 271 voix ont été récoltées contre les 289 nécessaires. Sept élus socialistes lui ont apporté leur vote. Celle déposée par le RN a également échoué avec 144 voix pour.
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Politique
Après la suspension de la réforme des retraites annoncée par Sébastien Lecornu, les socialistes ont décidé de renoncer à voter la censure pour laisser place au « pari » du débat parlementaire. « Je pense qu'ils étaient tellement prêts à faire ça (...) que ça a empêché notre nomination » à Matignon, explique sur Public Sénat ce jeudi 16 octobre Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes.
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Économie
Gel du barème de l’impôt sur le revenu, « année blanche » pour les prestations sociales et les pensions de retraite, fiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée… De nombreuses mesures prévues dans les projets de loi de finances de l’État et de la Sécurité sociale doivent participer à l’effort budgétaire demandé par Sébastien Lecornu. Certaines risquent d’affecter fortement le quotidien des contribuables.
Le
Politique
Le Premier ministre s'est exprimé devant les sénateurs pour sa déclaration de politique générale. Suspension de la réforme des retraites, décentralisation, budget...Le discours de Sébastien Lecornu était différent de celui prononcé à l'Assemblée la veille. Si l'ambiance était plus calme qu'au Palais Bourbon, l'accueil des sénateurs n'en était pas pour autant très enthousiaste.
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Politique
Inéligibilité : pourquoi le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Marine Le Pen ?
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Politique
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Politique
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Politique
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Santé
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 présenté ce 14 octobre en Conseil des ministres prévoit un ralentissement marqué de la progression des dépenses de santé, et prévoit un gel pour l’ensemble des retraites de base.
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Politique
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Politique
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Politique
Budget 2026 : découvrez les premières mesures du projet de loi
Présenté ce matin en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2026 reprend en grande partie le texte proposé par François Bayrou avant sa chute. Le nouveau locataire de Matignon revoit l’ambition budgétaire à la baisse et souhaite ramener le déficit à 4,7 % du PIB. Retrouvez les principales mesures qui y sont proposées.
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Politique
Budget : l’abandon du 49.3 va-t-il prendre les socialistes à leur propre piège ?
Avec le non-recours au 49.3, les socialistes ont été entendus par Sébastien Lecornu. Mais ils sont désormais contraints à voter le budget de la Sécurité sociale pour valider la suspension de la réforme des retraites. Un véhicule législatif confirmé par le Premier ministre, ce mercredi. Sans cette arme du parlementarisme rationalisé, les budgets de la Sécurité sociale comme celui de l’Etat seront également amendés par la droite. Ce qui pourrait amener à des copies finales difficiles à assumer pour les socialistes.
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Politique | Le
Marine Tondelier : « Emmanuel Macron nous fait cinquante nuances d’obstruction »
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