Ils ont été créés en 1789. Ils ne sont peut-être pas encore prêts de disparaître. Manuel Valls a confirmé mardi, lors de son discours de politique générale, que les départements seront « maintenus » avec « des compétences clarifiées » en zone rurale. Là où il y a une métropole, il y aura fusion entre les deux collectivités, comme à Lyon. Entre les deux, là où les intercommunalités sont assez « fortes », elles remplaceront les départements. Voilà, sauf prochains changements, le futur de cet échelon de proximité.
Manuel Valls a en réalité confirmé ses déclarations de la fin août, quand le premier ministre avait déclaré que « là où les intercommunalités ne peuvent représenter l'ensemble des collectivités, notamment dans les départements ruraux, les conseils départementaux doivent garder un rôle, même si leurs compétences seront simplifiées ».
Changements de positions de l’exécutif
L’exécutif a beaucoup changé de position sur le département. François Hollande avait d’abord assuré vouloir les conserver, avant que le Président et son premier ministre fixe leur disparition à l’horizon 2020, dans le cadre de la réforme territoriale. Mais la levée de bouclier a été immédiate. Et elle a duré, surtout au Sénat, qui compte de nombreux président de conseil généraux, notamment à gauche. Les sénateurs PS Yves Rome et Yves Daudigny – ce dernier avait même organisé une manifestation avec des fonctionnaires territoriaux contre la venue d’Aurélie Filippetti dans son département – étaient ainsi vent debout. Sans parler des radicaux de gauche. L’exécutif s’est par ailleurs retrouvé confronté à l’obstacle constitutionnel. La réforme joue aussi un rôle dans la campagne sénatoriale. La droite en profite et organise la défense du département, à coup de colloque. Cela commençait à faire beaucoup.
La solution adoptée par Manuel Valls a en réalité été soufflée par le président du groupe PS du Sénat, Didier Guillaume. « La suppression des départements, ça ne veut rien dire. Pour les conseils généraux qui sont en ville ou dans les zones urbaines, c’est évident. Mais on ne peut pas supprimer les conseils généraux en zones rurales », affirmait dès la fin avril le sénateur de la Drome à publicsenat.fr. Il proposait aussi l’idée d’une « fédération d’intercommunalités ». Didier Guillaume se réjouit aujourd’hui et voit dans les propos de Manuel Valls « une nouvelle majeure pour la solidarité territoriale », rappelant que « le groupe socialiste du Sénat le demandait ».
« Un pas en avant a été franchi »
L’annonce du premier ministre fait d’autres heureux. « Un pas en avant a été franchi », réagit Yves Rome, qui préside le département de l’Oise. « Il n’est jamais trop tard pour bien faire », ajoute-t-il… Son collègue Yves Daudigny, président du conseil général de l’Aisne, est lui « très satisfait ». Il reste cependant « très vigilant » sur la question des compétences. Des compétences « simplifiées », « cela ne saurait être se priver de la compétence collège, des routes ou des transports scolaires. La discussion n’est pas complètement clause », prévient-il.
« Le bon sens revient à l’ordre du jour », se réjouit aussi le sénateur UMP Bruno Sido, président du conseil général de la Haute-Marne. Mais « conserver des départements avec juste les compétences sociales et les pompiers, ça n’intéresse pas grand monde », ajoute celui qui préside le groupe de la droite et du centre à l’Association des départements de France.
« La messe n’est pas dite ! »
Reste encore à définir ce qu’est un département rural. Ce que ne manque pas de souligner Bruno Sido : « Qu’est ce qu’un département rural ? Personne n’en sait rien. C’est un objet non identifié ». « Dans tous les départements, il y a de la ruralité », note Yves Rome.
Le sénateur UMP n’exclut pas non plus un nouvel obstacle constitutionnel pour le gouvernement. Entre les trois niveaux définis par Manuel Valls – métropole, intercommunalités renforcées, départements ruraux – « peut-être que le Conseil constitutionnel ne retrouvera pas l’idée d’égalité des collectivités… » Selon Bruno Sido, « la messe n’est pas dite ! ». Yves Rome partage le même sentiment. Le sénateur PS « reste d’une nature très optimiste quant à l’avenir de cette collectivité », n’excluant pas que le département soit conservé partout. Et de remarquer qu’« il y a quelques semaines, on parlait de sa disparition ». Aujourd’hui, le département fait de la résistance.
