Le Sénat examine cette semaine le projet de loi Egalité et Citoyenneté, le dernier grand texte du quinquennat.
Le texte de loi initial comportait 41 articles. Il en comporte aujourd’hui 241. Avec 67 1 amendements déposés, la commission du Sénat a modifié en profondeur le texte, en particulier sur la question du logement social.
Le projet de loi s’articule autour de trois grandes priorités censées « retisser les liens de la communauté nationale » et « rassembler tous les Français autour des valeurs de la République » : la citoyenneté et l’émancipation des jeunes, le logement pour lutter contre la «ghettoïsation » de certains quartiers et l’égalité réelle.
Sur le logement, le projet de loi s’attaque à la mixité sociale dans l’habitat. Mais les sénateurs se sont opposés à certaines mesures qu’ils jugeaient « irréaliste »
Le volet égalité réelle du texte prévoit de renforcer les mesures de lutte contre les discriminations.
Enfin, le texte comporte certaines dispositions polémiques, telles qu’un amendement déposé par le Gouvernement qui veut interdire le paiement solidaire des amendes pour port du burkini ou du voile intégral.
Il est discuté en séance au Sénat à partir du 4 octobre. Retrouvez ici tous les articles, toutes les vidéos, toutes les infos
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