Le gouvernement veut "aider les sénateurs à inscrire" la proposition de loi sur la prostitution à leur agenda du "premier semestre 2015", a indiqué mardi la secrétaire d’Etat aux Droits des femmes, Pascale Boistard, alors que plusieurs associations déplorent le retard pris dans l'adoption du texte.
Répondant lors des questions au gouvernement à une question de la députée PS Catherine Coutelle, co-auteur d'une proposition de loi adoptée en décembre 2013 à l'Assemblée nationale sur "la lutte contre le système prostitutionnel", la secrétaire d'Etat a assuré que le gouvernement avait "la volonté (...) d'aider les sénateurs à inscrire ce texte dans le premier semestre 2015, pour permettre aux parlementaires d'en débattre et de le voter".
Une soixantaine d'associations de défense des droits des femmes et de lutte contre la prostitution ont dénoncé mardi, journée internationale contre les violences faites aux femmes, "la non-concrétisation des avancées historiques esquissées" il y a près d'un an à l'Assemblée, dans un communiqué commun.
Déplorant "douze mois de perdus pour les victimes du proxénétisme et de la traite des êtres humains", elles rappellent que le Sénat "n'a toujours pas inscrit la proposition de loi à son ordre du jour", mais qu'il s'est "illustré en commission spéciale par la défense d'une impunité totale pour les clients prostitueurs".
Le texte prévoit la pénalisation des clients par une contravention de 1.500 euros, mais cette mesure phare a été supprimée en juillet par la commission spéciale du Sénat, qui l'a estimée inefficace pour lutter contre les réseaux et susceptible de précariser davantage les prostituées.
La proposition de loi prévoit également le renforcement de la lutte contre le proxénétisme, une aide aux victimes et le développement d'alternatives à la prostitution, ainsi qu'une politique d'éducation et de prévention auprès des jeunes.
"Conséquence directe de cette inaction", dénoncent les associations, "aucune des mesures protectrices prévues dans la proposition de loi ne peut être mise en œuvre", comme par exemple la mise en place d’un parcours de sortie de la prostitution, l'abrogation du délit de racolage, l'octroi d'un titre de séjour temporaire aux victimes de la traite des êtres humains, l'accès à l'indemnisation pour les victimes de proxénétisme ou "l'interdiction de tout acte sexuel imposé par l'argent".
