Pour Jean Arthuis, sénateur membre du groupe UCI-UC au Sénat, le projet de loi « vise à donner des garanties après l’affaire Cahuzac. (…) C’est un véhicule de communication pour l’opinion, qui a besoin d’autres choses ». « Même si je ne vois pas d’inconvénient à ce que le principe d’avis conforme soit inscrit dans la Constitution, je ne comprends pas la nécessité de cette réforme » ajoute-t-il. Il précise également qu’avec le changement du mode de nomination des non-magistrats au Conseil, « il y a le risque de tomber dans une forme de corporatisme voire de syndicalisme au sein du CSM. Sans parler du mur des cons, on a déjà vu des exemples par le passé. »
Une position partagée par le sénateur centriste Hervé Marseille, qui rappelle que « la réforme mise en place en 2008 fonctionne très bien, alors pourquoi vouloir toucher à l’équilibre qui a été trouvé », affirmant, « [qu’] une chose est sure, on n’ira pas à Versailles. »
Pour François Zochetto, président du groupe UDI-UC au Sénat « la position du groupe est très claire. Nous approuvons totalement le fait que les procureurs soient nommés sur avis du CSM, car il faut tout faire pour les crédibiliser. C’est déjà le cas de toute façon. Par contre, le deuxième aspect, qui concerne la nomination des membres du Conseil, ne présente aucun intérêt. » Le sénateur déplore également que la réforme de l’institution judiciaire, promise par François Hollande pour garantir l’indépendance de la justice ai été « vidée de sa substance », estimant que « le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis. »
« Le statut pénal du chef de l’état, la suppression de la Cour de justice de la République, la présence des anciens présidents au Conseil Constitutionnel, toutes ces questions ont été évacuées » a-t-il ajouté.
