La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes Laurence Rossignol accuse des lobbies anti-IVG d’avoir eu une influence sur la décision du Sénat, qui a jugé irrecevable l’amendement sur le délit d’entrave numérique qu’elle a déposé.
Laurence Rossignol veut mettre en place un délit d’entrave numérique pour lutter contre les sites anti-IVG. Des sites qui se multiplient sur le net et qui se font passer pour des sites d’information grand public. Elle souhaite pour cela déposer un amendement lors de l’examen de l’article 17 du projet de loi égalité et citoyenneté, qui doit avoir lieu au Sénat le 4 octobre prochain. Cet article 17 concerne l’accès aux données de santé pour les jeunes.
Mais la rapporteuse du projet de loi Egalité et Citoyenneté, la sénatrice UDI Françoise Gatel, compte donner un avis défavorable à cet amendement du gouvernement, le jugeant « irrecevable ». Selon elle, il s’agit d’un cavalier législatif : l’amendement n’aurait rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi.
Une irrecevabilité que conteste Laurence Rossignol, qui voit dans cette décision l’influence de lobbies anti-IVG : « Ce que j’observe est que le Sénat ne veut pas discuter de cet amendement. (…) C’est très rare, très très rare que cette irrecevabilité soit assurée. J’observe que, probablement les activistes, les lobbyistes anti-IVG qui voient d’un très mauvais œil l’extension du délit d’entrave (…) ont probablement actionné des leviers et des réseaux ».
Selon la ministre, ces lobbies, « pas très puissants mais actifs », ont des relais et des réseaux au sein des politiques actuels, à droite ou à l’extrême-droite. « Il y a au Parlement des parlementaires liés et philosophiquement contre l’IVG ».
Laurence Rossignol met également en avant la présence de brochures anti-IVG dans deux lycées parisiens « sous contrat ». « Je demande aux sénateurs d’éviter, en utilisant cette irrecevabilité, de m’obliger et de me contraindre à dire ce que je crains, c'est que le Sénat aujourd’hui ne veut pas parler des moyens que nous avons et que nous devons nous donner pour limiter l’influence toxique de ces sites sur les femmes ».
