Rejouer un débat qui semble déjà joué. Pas facile. Après l’adoption mardi à l’Assemblée nationale du traité budgétaire européen, l’examen du TSCG a commencé mercredi au Sénat. Si l’exécutif a réussi à faire adopter le texte au Palais bourbon par une majorité de gauche, se passant des voix de la droite, il n’en sera pas de même à la Haute assemblée. Entre la courte majorité de 6 voix, l’opposition au traité du groupe communiste et d’une partie des écologistes, le TSCG ne passera au Sénat pas sans le centre et l’UMP.
« Le vote du Sénat sera aussi décisif » assure Ayrault
Le premier ministre Jean-Marc Ayrault est venue défendre ce traité. Le discours ne change pas. « La volonté du gouvernement est de réorienter la construction européenne, conformément aux engagements pris par le président de la République en mai dernier », a lancé Jean-Marc Ayrault. « Hier, les députés ont ouvert la voie », a souligné le premier ministre. « Tant mieux qu’il n’y ait pas que les députés de gauche qui aient voté pour ce traité. Ou alors cela voudrait dire que c’est la tactique qui l’a emporté sur l’intérêt national », selon Ayrault, qui ajoute : « De ce point de vue là, le vote du Sénat sera aussi décisif ».
« Le traité n’est pas un but, une fin ultime, ce n’est qu’un moyen nécessaire », explique le premier ministre. Une marche pour « aller plus loin » en relevant « le défi de l’Europe social ». A ceux qui craignent une nouvelle perte de souveraineté, il répond que « le traité n’impose aucune contrainte sur le niveau des dépenses publiques. (…)Le traité qui vous est soumis est même plus souple que le traité de Maastricht ».
« Le traité est le même à la virgule près », lance Marini
A droite, on oscille entre critique et ironie. Le président UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, « félicite » certes le premier ministre pour « une certaine conversion » sur l’objectif de réduction du déficit à 3%. Mais il rappelle l’opposition passée du ministre de l’Economie Pierre Moscovici ou de Jean-Marc Ayrault sur la règle d’or. Et ajoute, à l’adresse de ses collègues : « Vous le savez bien, le traité que nous allons approuver est le même à la virgule près. Il n’a pas été renégocié ». De son ton inimitable, Philipe Marini moque la « renégociation » de François Hollande : « Ce pacte de croissance ressemble à ces beaux paysages que le prince Potemkine plaçait sur le chemin de l’impératrice ». Sur le banc du gouvernement, le ministre de l’Economie sociale et solidaire Benoît Hamon, leader de l’aile gauche du PS à l’origine opposé au texte, sourit.
Philippe Marini « appelle non pas à un vote de confiance mais un vote de continuité » sur le traité. Son collègue et président du groupe Union centriste et républicaine, François Zocchetto, en rajoute : « Sans nous, je me demande vraiment comment ce traité serait ratifié au Sénat. Laissez nous apprécier un instant ce moment dans sa juste signification »… Selon le sénateur de l’Alliance centriste le pacte de croissance de 120 milliards d’euros « préexistait avant votre gouvernement. C’est du pur habillage ».
Placé : « Ce traité Merkozy est un mal qui n’est pas nécessaire »
Le président du groupe Europe Ecologie-Les Verts, personnellement opposé au traité, reste mesuré à la tribune. Il faut dire que son groupe est divisé. Sur ses 12 membres, 4 ou 5 pourraient voter contre, 2 voteront pour et 5 ou 6 devraient s’abstenir. Alors Jean-Vincent Placé se concentre sur sa « conception écologique de l’Europe ». Une Europe « fédérale qui respecte les parlements nationaux et les régions » où « la transition écologique de l’économie doit être notre boussole pour sortir de la crise ». Si Jean-Vincent Placé affirme que « ce traité Merkozy est un mal qui n’est pas nécessaire (…) qui va compliquer la tâche du gouvernement dans les mois à venir », il ajoute : « Nous sommes dans la liberté d’expression et la volonté de faire confiance et de soutenir » le gouvernement. Une position qui résume le grand écart qui a été la position des écologistes sur le traité, comme de certains socialistes opposés au traité.
Pierre Laurent dénonce une « faute politique »
Quand le sénateur PCF Pierre Laurent prend la parole, Jean-Marc Ayrault est parti à l’Assemblée pour un hommage au député PS Olivier Ferrand, décédé en juin dernier. C’est peut-être mieux pour les oreilles du premier ministre. « Ne comptez pas sur nous. Cette ratification est une faute politique », lance le secrétaire général du Parti communiste à l’adresse de Jean-Marc Ayrault. « Vous avez été élu pour conduire le changement et non pas pour emprunter les pas du sarkozysme », dénonce-t-il. « Depuis hier, vous prétendez qu'une majorité de gauche existe pour adopter ce traité. C'est faux ». Les 20 sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen voteront contre le texte. « Faut-il rappeler que des millions d’électeurs ont cru aux engagements de renégocier le traité ? », demande Pierre Laurent. Et de terminer : « Les forces de gauche devront se rassembler pour conduire cette réorientation » de l’Europe. Applaudissement des communistes, mais aussi de la socialiste Marie-Noëlle Liennemann, l’une des fers de lance des opposants au traité au PS. Elle devrait être l’une des rares, si ce n’est la seule, à voter contre au sein de son groupe.
Le gouvernement pourra en revanche compter sur la majorité du groupe RDSE, à majorité radicale de gauche. Son président Jacques Mezard souligne que son groupe « votera très majoritairement le traité ». Seuls Jean-Pierre Chevènement (MRC) et Pierre-Yves Collombat voteront contre, Robet Hue devrait s’abstenir.
« L’essentiel est là » pour Rebsamen
Pour essayer de « réveiller » un peu ses collègues – les bancs se sont progressivement vidés après le départ du premier ministre – François Rebsamen s’essaie à la « politique fiction » : « Qu’il n’y ait pas eu d’élection présidentielle et que Nicolas Sarkozy soit encore au pouvoir ». « Il aurait fait adopter un traité sec, purement comptable qui aurait ajouté l’austérité à l’austérité » et « aurait imposé un diktat coercitif dans la constitution ». Miracle pour les socialistes, François Hollande a été élu le 6 mai et a pu « engager dès son élection une inflexion majeure de la politique européenne » lance le président du groupe PS du Sénat, conforme aux éléments de langage de l’exécutif. Il insiste : « Le résultat est là : une véritable réorientation ». « On peut jouer sur les mots, dire qu’il ne s’agit pas stricto sensu d’une renégociation mais d’un rééquilibrage », reconnaît-il, mais « l’essentiel est là ».
Les débats vont aller plus vite au Sénat qu’à l’Assemblée, avec un vote dès demain matin, entérinant l’adoption du TSCG par le Parlement français. Presque un soulagement pour le chef de l’Etat. Après les divisions de sa majorité et de la gauche sur le traité, François Hollande pourra passer à autre chose.
