Manuel Valls s’est montré rassurant devant les présidents de régions. Le premier ministre a promis vendredi, lors du congrès de l’Association des régions de France (ARF), que « les régions disposeront d’une fiscalité économique ». Les applaudissements de la salle n’ont pas tardé. C’est une demande de l’ARF. « Les ressources (des régions) sont désormais inadaptées », a reconnu Manuel Valls, « les régions n'ont quasiment plus d'autonomie fiscale ». « C'est pourquoi je souhaite vous confirmer que les nouvelles compétences s'accompagneront d'une redéfinition des ressources des régions et qu'elles disposeront d'une fiscalité économique. Il est normal qu'une collectivité qui investit bénéficie d'un retour fiscal pour son action » a déclaré le premier ministre, sans pour autant donner encore de date. Les régions sont encore toutes dirigées par la gauche, à l’exception de l’Alsace. Mais les régionales de la fin 2015 devrait être difficiles pour la majorité.
« Partenariat » entre régions et Etat
Manuel Valls a également proposé « un partenariat » entre régions et Etat. « Chaque mois de septembre, le gouvernement et l’ensemble des présidents de régions » se réuniront pour bâtir « une nouvelle relation », a expliqué Manuel Valls, tout en soulignant que « nous ne sommes pas un pays fédéral ». « Ne soyez pas inquiet », a demandé le premier ministre, « l’Etat n’a plus les moyens de cette recentralisation qui serait crainte ».
Le premier texte de la réforme territoriale, qui prévoit le passage de 24 à 13 régions, avait été reçu froidement. La carte avait fait débat, avant d’être redessinée. « Aucune carte n’est idéale, pourtant, progressivement, un consensus se dégage », selon Manuel Valls, qui admet que « la carte va évoluer sans doute » lors de l’examen en seconde lecture du texte au Sénat. L’UMP, qui a repris la majorité au Sénat, prépare déjà sa version du texte (lire notre article sur le sujet).
Texte sur les compétences à la mi-décembre au Sénat
Suite à une proposition du président de la Haute assemblée, l’UMP Gérard Larcher, Manuel Valls fera « une déclaration devant le Sénat le 28 octobre » sur « les orientations, les méthodes et l’agenda de la réforme territoriale », dans la perspective de l’examen du second texte de la réforme territoriale. Il portera sur la clarification des compétences entre régions, départements, intercommunalités et communes. Il sera d’abord examiné par le Sénat à la mi-décembre pour « une adoption en première lecture en janvier ou début février ». « Clarifier les compétences de chacun des échelons est l’objectif du projet de loi », explique le locataire de Matignon.
« Les régions auront les compétences exclusives en matière de soutien aux entreprises », précise Manuel Valls, qui entend simplifier les financements, confier aux régions « l’ensemble des responsabilités sur les transports », la formation professionnelle ou encore une mission de « politique d’égalité territoriale ». « Une série de mesures de simplification pour les collectivités » sera proposée « d’ici la fin de l’année ». Et toute « nouvelle norme » sera accompagnée d’« une suppression équivalente » d’une autre norme. Nicolas Sarkozy avait lui annoncé que chaque nouvelle norme soit accompagnée de la suppression de deux anciennes normes. « Faire réussir les régions, c’est faire réussir la France », a terminé Manuel Valls, qui a cité Jean Jaurès en fin de discours : « Le pouvoir se mesure à l’audace. Je crois qu’il faut de l’audace aujourd’hui ». Pas sûr qu’il parlait uniquement des régions.
