Législatives 2022 : ce que dit la loi sur le non-cumul des mandats
Plus de 120 élus, parmi la nouvelle Assemblée nationale, endossent déjà des fonctions ou occupent un mandat que la séparation des pouvoirs, ou la loi de 2014 sur le non-cumul, rend incompatible avec le rôle de député. Ils ont encore jusqu’au 19 juillet pour clarifier leur situation.