Invité de l’émission Parlement Hebdo, le sénateur socialiste, vice-président de la commission des lois du Sénat, dénonce « l’entêtement » de l’exécutif sur le dossier du dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Il parle de « passage en force ».
Institutions
TikTok bloqué en Nouvelle-Calédonie : quelles bases juridiques pour cette mesure inédite ?
Après la mise en place de l’état d’urgence, le gouvernement a ordonné à l’unique opérateur de Nouvelle-Calédonie le blocage de l’application mobile TikTok dans l’île. Envisagée au moment des émeutes urbaine de l’été 2023, une telle mesure n’avait encore jamais été mise en œuvre.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le président du groupe socialiste du Sénat, Patrick Kanner a pointé du doigt la responsabilité du gouvernement dans la situation en Nouvelle-Calédonie.
Emeutes en Nouvelle-Calédonie : « Nous parviendrons à un consensus », veut croire Gabriel Attal
Les questions d’actualité au gouvernement du Sénat ont largement porté sur la situation alarmante de la Nouvelle-Calédonie où l’état d’urgence va être décrété après deux nuits de violences qui ont fait plusieurs centaines de blessés et 4 morts.
Après son adoption par le Sénat le 2 avril dernier, l’Assemblée nationale examine le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Un texte sensible qui vient percuter les négociations entre loyalistes et indépendantistes sur l’avenir institutionnel de l’Archipel. Au Sénat, la méthode du gouvernement est critiquée.
Un groupe de travail transpartisan du Sénat présente 20 propositions dans l’optique d’une réforme des institutions. Parmi ses principales idées : un rétablissement du cumul des mandats, un assouplissement des modalités du référendum d’initiative partagée ou encore un renforcement des prérogatives du Parlement.