Le projet de loi visant à « développer l’offre de logements abordables » suscite des déceptions assez marquées au sein de la mission sénatoriale, qui s’est penchée sur la crise du logement. Leurs rapporteures estiment que « le choc de l’offre n’est pas suffisant ».
Territoires
Le gouvernement a présenté ce 3 mai son projet de loi pour « développer l’offre de logements abordables ». Pour satisfaire cet objectif, le texte, examiné à partir de juin au Sénat, prévoit de simplifier des procédures administratives, d’assouplir la loi SRU relative au logement social, ou encore d’apporter de nouveaux outils aux maires.
Gel des cultures : comment fonctionne la loi « assurance récolte » ?
Alors que la France traverse une période de froid, les agriculteurs craignent que le gel détruise une partie de leur future récolte. Depuis l’année dernière, la loi « assurance récolte » modifie les conditions d’indemnisation. Explications
Face à l’émergence croissante de déserts pharmaceutiques, du fait d’un nombre de titulaires d’officine en baisse de 10% par rapport à 2012, le Sénat a voté ce jeudi, une proposition de loi déposée par la sénatrice RDSE des Hautes-Pyrénées, Maryse Carrère, afin de « stopper l’hémorragie ».
Alors que Bruno Le Maire réunissait aujourd’hui le Haut Conseil des finances publiques locales, instance créée par le ministre de l’Economie en septembre dernier, afin d’inscrire les collectivités locales dans la trajectoire de baisse des dépenses publiques, les craintes montent du côté de ces dernières, déjà lourdement impactées ces dernières années. Au Sénat, la colère gronde également : « On ne peut pas nous demander de faire plus avec moins », tance Dominique Estrosi-Sassone, présidente LR de la commission sénatoriale des affaires économiques.
A quelques heures du Haut conseil des finances publiques locales, le maire de Cannes et président de l’Association des Maires de France, David Lisnard, a défendu, dans la matinale de Public Sénat, une nouvelle organisation de la fiscalité locale.
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