Le projet de loi, déposée en urgence pour reconduire temporairement le budget 2024 au début de l’année prochaine, commence son parcours législatif le 11 décembre à l’Assemblée nationale.
Économie
L’annonce d’Ursula von der Leyen sur la fin des négociations de l’accord Mercosur, vendredi, est intervenue alors que la France est toujours farouchement opposée à sa mise en œuvre. La ministre démissionnaire déléguée au commerce extérieur, Sophie Primas, enjoint désormais « à ne pas lâcher une seconde » pour trouver une minorité de blocage avec d’autres pays européens afin d’empêcher la ratification du texte.
Invitée de la matinale de Public Sénat ce mardi 10 décembre, la ministre démissionnaire déléguée au commerce extérieur Sophie Primas appelle à nommer rapidement un Premier ministre pour rassurer les acteurs économiques en France. « Personne ne bouge, personne n’embauche, personne n’investit. Tout le monde est terrorisé et paralysé », s’est-elle inquiétée.
Pourquoi l'utilisation de tickets restaurants pour faire ses courses est menacée au 1er janvier 2025
Dans l’attente d’un nouveau gouvernement, le Parlement ne peut pas pour le moment prolonger les règles souples dans l’utilisation des titres restaurants dans les supermarchés, instaurées en 2022. Un désaccord se dessine par ailleurs entre députés et sénateurs sur les modalités, ce qui nécessitera une commission mixte paritaire. Il pourrait donc être impossible pour les Français de payer certains articles alimentaires de consommation courante avec leurs tickets au 1er janvier.
Budget : la loi spéciale est prête et pourra être présentée dès le prochain conseil des ministres
Le ministre du Budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin, a annoncé ce lundi 9 décembre que le texte de secours, qui permettra à l’Etat de continuer à financer les services publics en l’absence de loi de finances, était prêt.
Budget : la loi spéciale pourrait être débattue la semaine qui précède Noël
Des sénateurs s’attendent à examiner le projet de loi, qui reconduira temporairement le budget 2024, entre le 16 et le 22 décembre. Le calendrier devrait s’affiner avec la nomination du prochain Premier ministre, la semaine prochaine.