Économie

Économie

Loi spéciale : pourquoi une saisine du Conseil constitutionnel est très improbable ?

Alors que le Parlement examinera le projet de loi spéciale, prévu pour assurer le financement des services de l’État, en l’absence de budget, plusieurs groupes politiques ont fait part de leur intention de déposer des amendements pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement démissionnaire a prévenu que la mesure inscrite dans ce texte serait inconstitutionnelle. Mais qui pour saisir le Conseil ?

Le 12 décembre 2024

Économie

Loi spéciale : la majorité sénatoriale veut « aller vite » et éviter tout risque juridique

Plusieurs membres de la majorité sénatoriale de la droite veulent s’en tenir au maximum à la version initiale de la loi spéciale, conçue pour permettre à la France d’assurer la continuité fiscale d’ici l’adoption d’un projet de loi de finances. Dans cette optique, ils veulent éviter au maximum le dépôt d’amendements.

Le 12 décembre 2024

Économie

Loi spéciale : « La situation est extrêmement préoccupante », considère le rapporteur général au Sénat

Le sénateur LR Jean-François Husson estime qu’il faut « aller vite sur la loi spéciale » et ensuite « se remettre au travail rapidement » pour doter la France d’un budget.

Le 11 décembre 2024

Économie

Vidéo. Loi spéciale : « Pas de budget, pas de mesures nouvelles », martèle Laurent Saint-Martin

Après la censure du gouvernement Barnier, le projet de loi spéciale sera examiné en urgence par le Parlement pour doter la France d’un budget en 2025. Avant l’examen du texte au Sénat dans une semaine, la commission des finances auditionne Antoine Armand et Laurent Saint-Martin sur son contenu.

Le 11 décembre 2024

Économie

Budget : que contient le projet de loi spéciale, présenté en Conseil des ministres ?

Le projet de loi spécial, prévu pour assurer le financement des services de l’État au 1er janvier, a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Le 11 décembre 2024

Économie

Loi spéciale : l’examen au Parlement débute ce mercredi avec les auditions des ministres de l'Economie et des comptes publics à l'Assemblée et au Sénat

Le projet de loi, déposée en urgence pour reconduire temporairement le budget 2024 au début de l’année prochaine, commence son parcours législatif le 11 décembre à l’Assemblée nationale.

Le 10 décembre 2024