Par Simon Barbarit
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Ces dernières années, le garde des Sceaux avait l’habitude d’arriver au Sénat en terrain conquis avec un budget « historique » sous le bras. Un qualitatif qu’Éric Dupond Moretti employait encore l’année dernière en présentant un budget 10,1 milliards, en hausse de 503 millions d’euros, 5,3 % d’augmentation par rapport à 2023, conformément à la loi de programmation de la Justice 2023-2027, adoptée en octobre 2023. Elle doit permettre d’ici la fin du quinquennat 10 000 recrutements, dont 1 500 postes de magistrats et 1800 postes de greffiers ainsi que la construction de 18 000 places de prison supplémentaires.
Le budget 2025 qui prévoit 60 milliards d’économies, dont deux tiers par des réductions de dépense, impacte pourtant la trajectoire de hausse des moyens du ministère de la justice. Il s’établira à 10,24 milliards d’euros (0,11 milliard d’euros de hausse), soit près de 500 millions d’euros de moins que ce qui était prévu dans la loi de programmation pour 2025, à savoir 10,68 milliards d’euros.
Auditionné par la commission des finances du Sénat, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint Martin a promis la construction d’un « budget horizontal ». Le débat parlementaire permettra de « renforcer le régalien » par voie d’amendement », a-t-il souligné. Le ministre a assuré se rapprocher davantage de la loi de programmation »
Rappelons que la loi de programmation prévoit de porter en 2027 le budget de la Justice à près de 11 milliards d’euros avec notamment l’embauche en cinq ans de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats et 1 800 greffiers. Dans ses projections, Bercy table sur la création de seulement 619 emplois l’an prochain, 270 pour les services judiciaires et 349 pour l’administration pénitentiaire, trois fois moins que ce que prévoit la loi de programmation pour 2025 avec 1907 équivalents temps plein (ETP). 2 110 postes ont été créés en 2024.
Pour 2025, 40 % des crédits de la justice sont fléchés vers l’administration pénitentiaire. Les crédits de construction et de rénovation immobilières sont portés à 900 millions d’euros, dont 600 millions en faveur de la poursuite des chantiers du plan de construction de nouvelles places de prison et le reste en faveur de la rénovation des tribunaux judiciaires.
Fin août, Éric Dupond-Moretti, avait envoyé un courrier à Matignon, voyant dans les montants proposés pour 2025 « un arrêt brutal du réarmement judiciaire impulsé par le Président ». Selon lui, cet arbitrage « rendrait inatteignable » l’objectif de recruter 10 000 personnes sur l’ensemble du quinquennat, et ne permettrait « pas plus de mettre en service les établissements pénitentiaires » qui doivent être livrés, comme prévu dans le plan de construction de 18 000 nouvelles places de prison d’ici 2027.
Mardi devant les députés, le nouveau ministre de la Justice, Didier Migaud, avait estimé que le budget ne serait « pas satisfaisant ». Il a assuré être « mobilisé » pour que « les engagements principaux soient tenus, notamment au niveau des effectifs » de magistrats ou encore de greffiers.
L’exécutif sera attendu au tournant sur son engagement à partir du lundi 21 octobre, date du début d’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale.
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