Les sept députés et sept sénateurs sont réunis depuis jeudi matin en commission mixte paritaire (CMP), pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi de finances 2025. D’après les premiers échos, c’est bien parti. Selon plusieurs sources, au sein du socle commun, « il y a un accord sur l’essentiel », sauf sur l’Aide médicale d’Etat (lire notre article pour plus de détails). Par vraiment une surprise : la majorité gouvernementale, qui réunit les macronistes et les LR, est majoritaire dans cette CMP, avec 8 sièges sur 14.
Une taxe issue du budget Barnier
S’il faut attendre la fin du conclave, attendue demain, pour connaître l’ensemble des détails, on sait déjà qu’un accord est intervenu sur l’article 3. C’est celui qui porte la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises. L’idée vient de la première mouture du budget, version Barnier. La majorité sénatoriale l’avait alors adoptée, fin novembre. Cette surtaxe sur l’impôt sur les sociétés devait, dans sa version originale, être appliquée deux ans de suite et rapporter 8 milliards d’euros la première année, puis 4 milliards d’euros la seconde. Elle visait d’une les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre un et trois milliards d’euros, avec un taux supérieur pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à trois milliards d’euros. 450 entreprises sont concernées.
Si le principe de la mesure est conservé par le gouvernement Bayrou, ce dernier a décidé de la limiter à une année, au lieu de deux. Selon plusieurs participants, c’est cette version qui a été retenue en CMP, jeudi matin, dans le cadre de l’accord qui se profile, après discussions entre les rapporteurs du Sénat et de l’Assemblée, Jean-François Husson (LR) et David Amiel (Renaissance).
Moyenne des bénéfices de 2024 et 2025
Le rendement attendu est toujours de 8 milliards d’euros. La formule choisie revient à calculer le montant de la surtaxe sur la moyenne des bénéfices de 2024 et de 2025, afin de lisser l’assiette. Une manière de contourner le principe de non-rétroactivité fiscale, qui empêcher de viser des résultats de l’année dernière. Le mécanisme prévoit aussi de payer cette contribution via le versement d’un acompte, en fin d’année 2025.
Cette version de la taxe conviendra-t-elle aux socialistes, qui mettent dans la balance leur non-censure ? Dans la lettre qu’il a envoyée au PS, François Bayrou s’engageait simplement sur « la surtaxe provisoire sur l’imposition des grandes sociétés pour un montant attendu de 8 milliards d’euros », sans préciser de durée pour appliquer la contribution… L’un des parlementaires de gauche, présent à la CMP, craint « un rendement facilement contournable », malgré le lissage de l’assiette sur deux ans.
Bernard Arnault agite la menace de « la délocalisation »
Cette taxe exceptionnelle a suscité ces derniers jours l’ire de Bernard Arnault. Le PDG de LVMH, d’habitude plus discret et n’intervenant pas dans le débat public, n’a pas caché tout le mal qu’il pensait de la mesure. « Quand on revient en France et qu’on voit qu’on s’apprête à augmenter de 40 % les impôts des entreprises qui fabriquent en France, c’est incroyable. Pour pousser à la délocalisation, c’est idéal ! », a lancé le milliardaire français mardi, lors de la présentation des résultats de son groupe. Sa sortie n’a visiblement pas totalement eu la peau de contribution exceptionnelle.
