Le Sénat tire la sonnette d’alarme face à un projet de budget européen « désastreux pour les Outre-mer »

Les Outre-mer seront-ils les grands sacrifiés du prochain budget de l’Union européenne ? Le Sénat français tire la sonnette d’alarme face à la copie qui a été présentée par la Commission européenne en juillet dernier, pour la période 2028-2034. Dans un rapport présenté par la délégation aux Outre-mer ce mercredi 25 février, les élus dénoncent des projections « désastreuses » qui risquent de « bouleverser l’architecture budgétaire » des territoires ultramarins. Ce n’est pas tant le montant des enveloppées allouées qui inquiète les sénateurs, que la refonte de différents dispositifs de soutien, qui laisse craindre une dilution des aides prévues.

Le budget du prochain cadre financier pluriannuel qui s’élève à 1 763 milliards d’euros, s’accompagne d’une importante réforme de simplification structurelle. La commission prévoit de fondre une quinzaine de programmes de financement spécifique dans un fonds unique, baptisé « Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, la prospérité et la sécurité agricole, rurale, de la pêche et maritime ». Il regroupera à lui seul 44 % du prochain budget total de l’UE. Charge aux Etats, désormais, d’assurer la ventilation des aides à partir de l’enveloppe qui leur sera allouée sur ce fonds.

« Une flexibilité excessive »

Mais cette fusion soulève de vives critiques ; elle laisse craindre de nombreux effets de bords, avec la disparition de certains fléchages. « Au motif de simplifier et de regrouper les politiques européennes, le projet de la Commission tend précisément à gommer la quasi-totalité des instruments spécifiques aux régions ultrapériphérique mis en place depuis plus de 30 ans. », alerte le Sénat.

Les inquiétudes se cristallisent notamment sur la disparition du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI), soit l’équivalent de la PAC pour l’Outre-mer. « Une flexibilité excessive, largement à la main des États membres, en dépit du contrôle de la Commission européenne, permettrait à ceux-ci de capter une partie du Fonds pour le financement de leurs propres priorités et réformes. Cette crainte est particulièrement vive de la part des collectivités françaises dans un contexte de crise budgétaire nationale et de tentation décentralisatrice », écrivent les élus.

Des statuts différenciés

Les territoires européens situés en dehors du continent se divisent en deux catégories : les « RUP » et les « PTOM ». Les régions ultrapériphériques (RUP) font partie intégrante de l’Union européenne, elles bénéficient du marché unique et sont soumises aux mêmes réglementations que les pays membres, même si elles peuvent bénéficier de dérogations liées aux spécificités locales. Bruxelles leur réserve des fonds de développement importants, destinés notamment à compenser leur éloignement du reste de l’Union : 16 milliards d’euros au total sur la période 2021-2027, dont 6,4 milliards pour les seuls territoires français. L’Union européenne compte neuf régions ultrapériphériques, dont six sous drapeau tricolore : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin. Les sénateurs craignent notamment que le nouveau cadre budgétaire ne joue en défaveur du rattrapage structurel de la Guyane et de Mayotte, minés par les crises à répétition.

Les pays et territoires d’Outre-mer (PTOM) ne font pas formellement partie de l’Union européenne, et ne sont donc pas soumis au droit européen ce qui leur garantit une plus grande autonomie. Néanmoins, du fait de leurs liens particuliers avec un Etat membre, ils sont considérés comme des territoires « associés » et peuvent profiter de certaines politiques communes. Par exemple : ces régions n’appartiennent pas au marché unique, mais les produits qu’elles exportent vers l’UE bénéficient d’une exonération des droits de douane.

Un effort significatif à destination du Groenland

Après le départ du Royaume-Uni, le nombre de PTOM est passé de 25 à 13. Ils concernent trois pays : le Danemark avec le Groenland, les Pays-Bas avec plusieurs territoires antillais et la France qui en compte six. Il s’agit de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises, de Wallis-et-Futuna, et de Saint-Barthélemy. Comme les RUP, les PTOM disposent aussi de financements européens, mais dans des proportions moindres et selon des modalités différentes (500 millions d’euros sur la période 2021-2027, dont un peu moins de 100 millions attribués à la France).

Le rapport du Sénat salue l’effort conséquent que prévoit le prochain budget de l’UE à destination des PTOM, avec une enveloppe qui va passer à un milliard d’euros. Néanmoins, la répartition des sommes interroge : le Groenland devrait, à lui seul, en capter la moitié dans un contexte géopolitique particulièrement sensible. En conséquence, les douze autres territoires devront se partager 470 millions d’euros restant. « Les PTOM du Pacifique vont recevoir une aide européenne par habitant 40 fois inférieure à celle du Groenland », pointe les élus.

« La négociation n’est pas terminée et la délégation continuera dans les prochains mois son travail de pédagogie et de conviction auprès de tous les décideurs européens », avertit le Sénat. Les auteurs du rapport prévoient de se rendre à Bruxelles, notamment pour appeler au rétablissement des lignes budgétaires spécifiquement consacrées aux RUP, mais aussi à un rééquilibrage de l’enveloppe allouée aux PTOM.