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En quelques jours, une pétition demandant la suppression de la réforme sur les seuils d’exonération de TVA, publiée fin février sur le site du Sénat, avait obtenu plus de 100 000 signatures. « Cette réforme, décidée sans concertation avec les organisations représentatives, met en danger plus de 350 000 travailleurs indépendants et petites associations », dénonçait l’auteur de la pétition, Grégoire Leclercq, président de la fédération des auto-entrepreneurs et des micro-entrepreneurs.
Concrètement, la mesure introduite par le gouvernement Barnier dans le budget 2025 vise à abaisser le seuil d’exonération de TVA. Fixé jusqu’à maintenant à 37 500 € pour les prestations de service et à 85 000 € pour les activités de commerce, il serait porté à 25 000 € pour toutes les entreprises, sans distinction. La mesure polémique avait été reprise par le gouvernement Bayrou, rejetée par le Sénat en première lecture du projet de loi de finances, puis définitivement adoptée.
Au Sénat, le succès de la pétition lancée en février a donné lieu à une mission « flash », menée par la commission des finances à partir de la mi-mars. Après une série d’auditions, elle rend ses conclusions ce 9 avril. Face à la levée de boucliers suscitée par la mesure, le gouvernement a déjà reculé son entrée en vigueur au 1er juin, mais les sénateurs demandent aujourd’hui son « abandon ».
La mission des sénateurs dénonce d’abord « une réforme improvisée », introduite par le biais d’un amendement du gouvernement daté du 26 novembre dernier, « soit deux mois après le début de l’examen budgétaire, sans que l’Assemblée nationale n’ait pu examiner cette mesure en première lecture ».
Une mesure tardive, qui concerne pourtant plus de 200 000 entreprises, dans des secteurs allant de la construction à la réparation d’automobiles, en passant par certains avocats et kinésithérapeutes. Dans leur rapport, les sénateurs pointent ainsi un « manque de concertation » avec les professionnels concernés. « Les conditions d’acceptabilité et de mise en œuvre opérationnelle [de la réforme] ne sont pas réunies », estime donc la commission des finances.
Enfin, les sénateurs estiment que la réforme aurait un rendement budgétaire « réduit ». Evalué pour l’année 2025 à environ 400 millions d’euros, dont 200 millions d’euros pour le budget de l’Etat, ce rendement s’élèverait finalement à 150 millions d’euros, dont 75 millions pour l’Etat, en raison du report de l’entrée en vigueur de la réforme.
En dépit du rapport du Sénat, le gouvernement tente en ce moment même de remettre la réforme sur le devant de la scène. Dans le cadre du projet de loi simplification, examiné à l’Assemblée nationale depuis ce 8 avril, le gouvernement a déposé un amendement pour créer un seuil unique d’exonération de la TVA, fixé cette fois-ci à 25 000 € pour le secteur du bâtiment et à 37 500 € pour les autres secteurs, a révélé L’Opinion ce 8 avril. L’amendement a finalement été déclaré irrecevable par l’Assemblée.
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