Environnement
Lundi, à Toulouse, le juge des libertés et de la détention a suspendu les travaux de l’A69 sur des parcelles occupées illégalement par le concessionnaire Atosca, tout en autorisant la poursuite du chantier sur le tracé concédé entre Toulouse et Castres. Selon le gouvernement et les élus favorables au projet, cette décision ne remet pas en cause la mise en service de l’autoroute, prévue fin 2026.
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Environnement
Shein échappe à une suspension judiciaire, la classe politique dénonce un « mauvais signal »
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté, vendredi 19 décembre, la demande de l’État visant à suspendre pour trois mois la plateforme chinoise d’e-commerce. Une décision jugée « décevante » par plusieurs sénateurs, qui pointent les limites du droit face aux dérives du commerce en ligne et appellent à une réponse législative.
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Dix ans après l’accord de Paris sur le climat, Laurent Fabius, président à l’époque de la COP21, qualifie toujours le texte de « pilier fondamental de l'action contre le réchauffement climatique ». Dans un contexte international moins favorable à de nouvelles avancées environnementales, « des États, comme nous, la France, doivent pousser », demande sur Public Sénat l’ex-ministre des Affaires étrangères.
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L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l’évolution du mix énergétique, appelle le gouvernement à prioriser sa stratégie énergétique avec un soutien de la demande d’électricité.
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Budget 2026 : le Sénat supprime la nouvelle taxe sur les emballages plastiques
Comme les députés, les sénateurs ont retiré la nouvelle taxe sur les emballages plastiques, prévue dans le projet de loi de finances. Ils ont en revanche maintenu la réforme de la fiscalité des déchets pour les collectivités, mais avec une trajectoire atténuée.
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Les Vingt-Sept sont parvenus à s’entendre sur leur objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040, et sur un nouveau plan climatique pour 2035, aux termes d’intenses négociations. Des accords moins ambitieux que prévu, adoptés juste à temps pour la COP30 qui s’ouvre lundi au Brésil, et doit donner une nouvelle impulsion face aux reculs de nombreux pays.
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