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La Cinquième République, régime parlementaire ou présidentiel ?
Pensée comme un régime parlementaire, où le gouvernement procède de l’Assemblée nationale, la Cinquième République a vu, au fil des décennies, le poids de la figure présidentielle se renforcer suivant la manière dont les chefs d’Etat successifs envisageaient leur fonction. Mais le paysage politique issu des législatives anticipées pourrait amener à une lecture plus littérale de la Constitution.
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Déficit excessif : l’UE ouvre une procédure contre la France
Après la rectification, à la hausse, du déficit public pour l’année 2023, la France est épinglée par l’Union européenne sur l’état de ses finances publiques pour la première fois depuis 2017.
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Législatives : plusieurs personnalités demandent une « convention citoyenne sur la démocratie »
Dans une tribune publiée par Le Monde, un collectif appelle à la création d’une convention citoyenne dans le but de réformer la Constitution. Ils proposent un plan en trois étapes, qui aboutirait à l’examen d’une réforme constitutionnelle par l’Assemblée nationale et le Sénat.
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Auditionnés au Sénat ce mercredi dans le cadre de la Commission des affaires étrangères, constitutionnalistes et hauts fonctionnaires ont été interrogés sur les relations entre les deux têtes de l’exécutif sur les questions de défense nationale et d’affaires étrangères, en particulier en temps de cohabitation. De manière unanime, ils estiment que le Président de la République garde toujours « le dernier mot » par rapport à son Premier ministre, même en cas de désaccord politique avec ce dernier.
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Si le texte de la Constitution donne un pouvoir « discrétionnaire » au président de la République dans la nomination de son Premier ministre, le chef de l’Etat se retrouve cependant contraint par une réalité politique qui réduit son champ d’action.
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Législatives : Emmanuel Macron peut-il sécuriser les réformes déjà votées ?
De nombreux textes de loi adoptés par le Parlement n’ont pas encore été exécutés faute de décrets d’application. Le gouvernement pourrait accélérer sur leur publication au Journal officiel dans les prochains jours, afin de sécuriser certaines réformes clés en cas d’alternance. Car même si le nouveau gouvernement, quel qu’il soit, a l’obligation d’exécuter les textes déjà votés, il dispose aussi d’une certaine marge de manœuvre sur leurs modalités d’application.
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Mireille Dumas