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La présidente centriste de la délégation aux collectivités affiche sa déception sur réponses apportées par le préfet et sous-préfet de Loire-Atlantique. Les deux représentants de l’État étaient auditionnés au Sénat sur les circonstances qui ont conduit le maire de Saint-Brevin-les-Pins à démissionner.
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Application des lois : le constat en demi-teinte du Sénat
Dans son suivi annuel des lois promulguées au cours de la dernière session, les sénateurs font état d’une amélioration dans l’application des textes. Les mesures d’origine sénatoriale sont cependant moins bien traitées que la moyenne de l’ensemble des textes. Le ministre Franck Riester va faire passer des consignes pour accélérer les choses, tout comme pour la remise des rapports.
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Deux semaines après l’audition au Sénat du maire démissionnaire de Saint-Brévin-les-Pins, les explications du préfet de Loire-Atlantique et du sous-préfet de Saint-Nazaire étaient particulièrement attendues par les élus. Devant la commission des lois, ces deux hauts fonctionnaires ont voulu faire preuve « d’humilité » après l’incendie criminel qui a visé le domicile de l’édile fin mars. Pour autant, ils estiment avoir déployé les moyens nécessaires pour faire face aux tensions soulevées par l’implantation, à l’initiative de l’Etat, d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile sur la commune.
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Saint-Brevin : un texte au Sénat pour renforcer la sécurité des élus locaux
Une proposition de loi vient d’être déposée par la majorité sénatoriale pour renforcer l’arsenal de protection des maires et aggraver les sanctions pénales en cas de violence. Une réponse directe à la démission du maire de Saint-Brevin, victime d’un incendie criminel à son domicile.
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Dans une lettre publiée mardi sur le site Factuel, la sœur de Samuel Paty, Mickaëlle Paty, a demandé à Gérard Larcher et François-Noël Buffet, respectivement président du Sénat et président de la commission des Lois, d’ouvrir une commission d’enquête sur « les dysfonctionnements qui ont conduit à l’assassinat » de son frère le 16 octobre 2020. Mercredi, Gérard Larcher a souhaité que cette demande soit examinée avec « attention » et « empathie respectueuse. »
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Financement de la campagne des sénatoriales : mode d’emploi
La période de financement électoral des élections sénatoriales du 24 septembre prochain s’est ouverte le 1er mars dernier. Si les dépenses de campagne représentent des sommes moins substantielles que pour les élections nationales comme la présidentielle, de nombreuses règles existent tout de même, avec notamment un plafond de dépenses de quelques dizaines de milliers d’euros.
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