French Senat Paris : weekly questions to the government

Loi sur la justice, programmation militaire, industrie verte… le calendrier de la fin de la session parlementaire se dessine

Alors que la session parlementaire ordinaire se termine le 30 juin prochain, les travaux des deux prochains mois au Sénat ont été arrêtés ce mardi soir. Au programme, de nombreuses propositions de loi et les projets de loi du gouvernement sur la justice, la loi de programmation militaire et l’industrie verte.
Louis Mollier-Sabet

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La Conférence des Présidents de ce mardi 9 mai a arrêté le calendrier parlementaire précis de la Chambre haute jusqu’à la fin de la session parlementaire ordinaire, le 30 juin prochain.

  • Semaine du 9 mai : propositions de loi Renaissance

Après la proposition de loi transpartisane visant à encadrer les pratiques des influenceurs, deux textes restent encore à examiner au Sénat cette semaine :

  1. Une proposition de loi du groupe Renaissance sur le respect du droit à l’image des enfants, pour encadrer leur exposition sur les réseaux sociaux dès leur plus jeune âge
  2. Une proposition de loi, là aussi, de Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des Lois, visant à faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire et en réduire à la fois le coût et les délais d’obtention.
  • Semaine du 16 mai : propositions de loi LR

Semaine d’initiative parlementaire, trois propositions de loi seront ainsi examinées par le Sénat, les mardi 16 mai et mercredi 17 mai.

  1. Une proposition de loi LR de Catherine Deroche, Stéphane Piednoir et Claude Nougein, ajoutant les sites hippiques historiques à la liste des communes qui peuvent ouvrir des casinos, afin de réduire « les inégalités territoriales » à ce sujet.
  2. Une proposition de loi aussi portée par le LR Laurent Duplomb, le centriste Pierre Louault et socialiste Serge Mérillou, qui entend « restaurer la compétitivité de la ferme France », en luttant contre la « surréglementation » et en maîtrisant les « charges sociales » du secteur
  3. Une proposition de loi LR, portée par Joëlle Garriaud-Maylam, à propos de la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933, aussi appelé « Holodomor. » Une proposition de résolution en ce sens, à la portée seulement symbolique, avait été adoptée le 28 mars dernier par l’Assemblée nationale.
  • Semaine du 22 mai : une semaine d’initiative gouvernementale peu chargée

Pour le retour d’une semaine d’initiative gouvernementale, l’exécutif n’a pas trop chargé la barque, en ce mois de mai ponctué par de nombreux jours fériés.

  1. Un projet de loi sur la restitution des biens culturels spoilés dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, qui généralise le principe de la restitution d’une quinzaine d’œuvres d’art, dont des tableaux de Chagall, Klimt ou Utrillo, entériné par une loi adoptée par le Parlement en 2022.
  2. Une proposition de loi du groupe Horizons, portée par son président, Laurent Marcangeli, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Le texte prévoit que les réseaux sociaux doivent mettre en place une « solution technique » de vérification de l’âge des utilisateurs et du consentement des parents, sous peine d’une amende d’1% du chiffre d’affaires mondial.
  3. Un projet de loi sur les douanes, qui tire les conséquences d’une décision du Conseil constitutionnel sur le code des douanes, et élabore un nouveau cadre législatif.
  4. Semaine du 30 mai

Une seule proposition de loi sera examinée, celle du groupe LR, portée par Evelyne Renaud-Garadbedian et Jean-Pierre Bansard, sénateurs représentant les Français établis hors de France sur le soutien aux entrepreneurs français à l’étranger.

  • Semaine du 6 juin : projets de loi sur la justice

Le mardi 6 juin, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, ainsi que le projet de loi organique sur l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, seront examinés au Sénat. Les débats pourraient durer jusqu’au vendredi 9 juin.

  • Semaine du 12 juin : propositions de loi sur la reconnaissance faciale, l’audiovisuel public, et la loi dite « antisquat »

Un nombre important de propositions de loi seront examinées lors de cette semaine d’initiative parlementaire.

  1. Le lundi 12 juin, le Sénat examinera une proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique. Elle est portée par Marc-Philippe Daubresse (LR) et Arnaud de Belenet (UC), et fait suite à un rapport rédigé avec Jérôme Durain (PS) et adopté à l’unanimité en commission des Lois le 10 mai dernier, proposant une expérimentation « d’outils » avant les Jeux Olympiques, notamment.
  2. Une proposition de loi portée par le président centriste de la commission de la Culture, Laurent Lafon, visant à créer une holding regroupant les quatre filiales de l’audiovisuel public et à accélérer la transition numérique des médias publics français, et qui sera examinée le lundi 12 juin.
  3. Le mercredi 14 juin, le groupe RDPI-Renaissance présentera une proposition de loi portée par son président, François Patriat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
  4. Le même jour, la proposition de loi dite « anti-squat », du groupe Renaissance de l’Assemblée nationale, et visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, sera examinée en deuxième lecture au Sénat. Le texte avait été adopté en première lecture le 2 février dernier par la majorité sénatoriale et les groupes soutenant la majorité présidentielle.
  5. Le jeudi 15 juin, une proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer, sera présentée par Catherine Conconne (PS). Le même jour, Sébastien Pla (PS) proposera un texte visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport.
  6. Suivront les propositions de loi du groupe centriste, dont une de Sonia de la Provôté, instaurant un registre national des cancers, et une de Vincent Capo-Canellas sur l’organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social.
  7. Enfin, lors de cette journée chargée du 15 juin, une proposition de loi transpartisane visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via le mécénat culturel aux sociétés publiques locales, sera examinée.
  • Semaines des 19 et 27 juin : projet de loi sur l’industrie verte, et loi de programmation militaire

Enfin, les deux dernières semaines de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement seront dédiées à l’examen de deux projets de loi du gouvernement

  1. Le projet de loi porté par Bruno Le Maire sur l’industrie verte, qui sera examiné au Sénat les mardi 20 juin et jeudi 22 juin.
  2. La loi de programmation militaire pour 2024-2030, très attendue au Sénat, et qui sera examinée à la Chambre haute du mardi 27 juin à – éventuellement – le vendredi 30 juin, dernier jour de la session ordinaire.

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