Parlementaire
Saisi par les députés insoumis, écologistes et socialistes, le Conseil constitutionnel a remis sa décision sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Il a censuré jeudi une poignée d'articles de la loi visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », mais a validé, à une réserve près, le régime carcéral d'isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.
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Enseignement : un rapport du Sénat souhaite lutter contre le non-remplacement des enseignants
Le sénateur Les Républicains, Olivier Paccaud a rendu son rapport sur les carences dans le remplacement des enseignants. Il envisage une optimisation de l’organisation du remplacement tout en se disant conscient des difficultés au vu du contexte budgétaire actuel.
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Auditionné par la commission des affaires sociales, l’ancien député Les Républicains, Jean Leonetti s’est dit opposé à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, adoptée le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale. Il redoute le manque de « garde-fous » et la difficulté de définir le « pronostic vital engagé à court terme ».
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Dans un décret de convocation des parlementaires paru ce 12 juin, l’exécutif a listé les projets et les propositions de loi qui poursuivront ou débuteront leur parcours parlementaire.
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L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a rendu son rapport sur les protéines alimentaires. Les députés et sénateurs prônent une meilleure communication sur l’impact environnemental de l’alimentation tout en recommandant le développement de nouvelles protéines comme les insectes ou les algues.
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Contrôlé chaque année par le Sénat, le taux d’application des lois a reculé lors de la dernière session parlementaire, en raison notamment de la dissolution puis de la censure. De nombreux décrets et arrêtés manquent encore à l’appel pour que des dispositions votées au Parlement puissent s’appliquer. Le gouvernement s’engage à un « suivi plus régulier » de la question.
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Internet, le piège du clic