Saisis par trois groupes parlementaires de gauche sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les Sages ont validé l’essentiel des dispositions contestées. Un article a été censuré partiellement, trois censurés au motif qu’ils n’avaient pas de lien suffisant avec le texte, et six autres validés en étant assortis de réserves.
Après l'échec d'une première proposition de loi sur le travail de certains salariés le 1er mai, la majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce mardi 16 juin le projet de loi du gouvernement qui ouvre la possibilité pour certains boulangers et fleuristes de faire travailler leurs employés ce jour-là. Ce texte, pourtant présenté comme un geste d’apaisement face à la fronde des syndicats, a soulevé une vive opposition chez les groupes de gauche.
Auditionné mardi 16 juin par la commission d’enquête sénatoriale sur les « zones grises de l’information », Axel Duchamp, directeur de la publication de L’Incorrect, a défendu le modèle économique de son média et dénoncé les difficultés auxquelles il affirme être confrontées. Mais c’est surtout la diffusion de l’enregistrement clandestin impliquant les journalistes Thomas Legrand et Patrick Cohen qui a concentré l’attention des sénateurs. Une publication que le responsable du mensuel conservateur continue d’assumer au nom de « l’intérêt général » et qui, selon lui, a permis « d’ouvrir un vrai débat ».
Ce lundi, les sénateurs ont voté le compromis trouvé en commission mixte paritaire sur le texte visant à allonger la rétention administrative d’étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux.
Longtemps, les enfants de l’aide sociale à l’enfance n’ont pas intéressé grand monde. Mais ces dernières années, à la suite de drames, et grâce la mobilisation d’anciens enfants placés, les choses bougent. Le sénateur RDPI des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli a fait de ces enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) son combat politique. Des Hauts-de-Seine jusqu’au Sénat, il se bat désormais pour leurs droits.
Le Sénat a approuvé mercredi la création d’une commission d’enquête consacrée aux violences commises dans le cadre périscolaire. Portée par la sénatrice Les Républicains de Paris Agnès Evren, qui devrait en être la rapporteure, cette initiative vise à dresser un état des lieux national des dysfonctionnements et à formuler des propositions pour mieux protéger les enfants. Les premières auditions sont attendues avant la fin du mois de juin, avec des conclusions prévues à l’automne.
