Spain: Nicolas Sarkozy
The former president of the French Republic Nicolas Sarkozy during the presentation of the book 'The Years of Struggles', at the Mandarin Oriental Ritz Hotel, on 11 December, 2023 in Madrid, Spain (Photo by Oscar Gonzalez/Sipa USA) (Photo by Oscar Gonzalez/Sipa USA)/50097071/Presentation Of The New Book By /2312112240

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis

La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. En première instance, l’ancien chef d’Etat avait été condamné un an de prison ferme.
Rédaction Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La peine prononcée par la Cour d’appel à l’encontre de Nicolas Sarkozy, ce mercredi, est moins lourde qu’en première instance. L’ancien Président a été condamné, ce mercredi, à un an de prison dont six mois avec sursis, dans l’affaire Bygmalion. En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu l’ancien chef d’Etat coupable d’avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l’avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne.

La partie ferme de la peine infligée de l’ancien Président sera aménagée, a précisé la présidente de la cour d’appel en lisant sa décision, ajoutant que la cour était « revenue au quantum requis en première instance par le ministère public ». L’avocat de Nicolas Sarkozy a annoncé un pourvoi en cassation.

Dans ce dossier, les investigations avaient révélé que pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne, près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions. Un système de double facturation avait été mis en place imputant à l’UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings. Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’Etat n’était pas mis en cause pour ce système de fausses factures.

Nicolas Sarkozy n’en a pas fini avec la justice. Il a été condamné en mai dernier en appel dans l’affaire des écoutes à trois ans d’emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s’est pourvu en cassation. Il comparaîtra aussi en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine.

 

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
5min

Politique

Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat atténue la hausse prévue sur les cotisations retraites des collectivités locales et des hôpitaux

Les sénateurs ont adouci ce 12 novembre, contre l’avis du gouvernement, le relèvement du taux des cotisations à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). La hausse du coût du travail dans les collectivités et les hôpitaux est limitée à 1,4 milliard d’euros dans la copie sénatoriale, au lieu de 1,8 milliard d’euros dans le texte initial.

Le

PARIS, RadioFrance vue de la rive sud de la Seine
9min

Politique

Présidentielle 2027 : santé, justice, éducation, culture…Que retenir du grand oral des candidats sur les services publics

À l’occasion d’une journée spéciale organisée par Radio France jeudi 12 novembre, Fabien Roussel, Bruno Retailleau, Marine Tondelier, Raphaël Glucksmann, Jean-Luc Mélenchon, Gabriel Attal, Éric Zemmour et Édouard Philippe ont présenté leur vision des services publics. Si tous promettent de les rendre plus efficaces, leurs propositions divergent sur les moyens à leur consacrer, entre recrutements massifs et réduction des effectifs.

Le

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
5min

Politique

Plan de relance agricole : « Une des thématiques majeures du compromis budgétaire », affirme Sébastien Lecornu

Après un été de canicule historique, le gouvernement a dévoilé ce jeudi son plan de relance pour l’agriculture sur 10 ans qui s’élève à 725 millions d’euros. Trois axes majeurs : adapter l’agriculture au changement climatique, garantir une souveraineté agricole et simplifier la transmission des exploitations aux nouveaux agriculteurs.

Le

HENIN BEAUMONT : MARINE LE PEN 11 NOVEMBRE
6min

Politique

Révision de la Constitution : 110 constitutionnalistes rappellent à Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon qu’ils ne pourront pas avoir recours au référendum via l’article 11

Après Richard Ferrand, ce sont 110 universitaires qui rappellent pourquoi il serait irrégulier de passer par le référendum par l’article 11, et donc se passer du Parlement, pour réviser la Constitution. Les universitaires indiquent que leurs propos concernent tous les candidats qui seraient tentés par cette pratique.

Le