Budget 2026 : le Sénat vote l’accélération de la suppression de la CVAE

L’addition de l’examen du budget au Sénat commence à être salée. D’abord, la gauche proteste contre le refus (habituel) de la droite d’intégrer de nouvelles sources de recettes dans le projet de loi de finances, comme la fameuse taxe Zucman, à nouveau rejetée vendredi soir, ou bien la hausse de la fiscalité des gros héritages. Mais surtout, la majorité sénatoriale a enchaîné les coups de rabots dans les recettes depuis le début de l’examen du budget 2026 en séance, parfois au-delà des propositions du gouvernement. Cela a été le cas pour la taxe sur les holdings, largement restreinte, ainsi que sur la réforme de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui devrait – en l’état – rapporter 600 millions de moins sous cette forme qu’en 2025. De même sur la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, que le gouvernement voulait diminuer de 8 à 4 milliards, et que la droite sénatoriale a totalement supprimée.

Une suppression de la CVAE en 2028, initialement prévue pour 2030

En ce qui concerne l’accélération de la trajectoire de suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le gouvernement et la majorité sénatoriale étaient cette fois alignés sur un dossier pourtant complexe. Depuis 2021, les réformes se succèdent pour supprimer cet impôt de production jugé trop pénalisant pour les entreprises, qui doivent s’en acquitter avant la réalisation de leurs bénéfices. La moitié de la CVAE a été supprimée en 2023, puis la suppression de la moitiée restante a été échelonnée sur quatre ans (un milliard par an entre 2024 et 2027). L’année dernière, face à la dégradation des finances publiques, les trois tranches restantes ont été décalées à 2028-2030.

La majorité sénatoriale et le gouvernement ont ainsi défendu dans ce budget 2026 l’accélération de cette extinction de la CVAE en reprogrammant cette suppression en trois tranches aux exercices budgétaires 2026, 2027 et 2028. « La position de la commission sur ce sujet est constante, alors que les revirements du gouvernement ont nui à la lisibilité du cadre fiscal pour nos entreprises et nos collectivités. Notre approche est équilibrée entre le soutien immédiat à nos entreprises industrielles par la suppression de cet impôt antiéconomique et la nécessité de ne pas dégrader trop brutalement les recettes de l’Etat », a défendu le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR). « Les impôts de production ont un impact direct sur l’économie, c’est pourquoi le gouvernement a mis la priorité sur leur réduction », a embrayé Roland Lescure, le ministre de l’Economie.

« Quelle majorité de Français demande ce budget ? »

De quoi susciter l’ire de la gauche, passablement agacée par les « dégradations » successives des recettes de l’Etat en pleine crise budgétaire. Plusieurs sénatrices et sénateurs ont cité l’évaluation de la baisse des impôts de production publiée par l’Institut des politiques publiques (IPP) il y a quelques semaines, qui « n’a permis de détecter aucun effet significatif clair » de la suppression de la CVAE sur les résultats des entreprises. « Cette absence de résultats significatifs reflète en partie la difficulté d’évaluer cette réforme qui tient à la fois à la forte dispersion des gains liés à la CVAE et au caractère très particulier des entreprises concernées, ainsi qu’au contexte macroéconomique très volatil », précise la synthèse du rapport, a tenu à rappeler la sénatrice LR Marie-Claire Carrère Gée.

Au-delà du débat économique, les critiques de la gauche sur la direction prise par l’ensemble des choix budgétaires de la majorité sénatoriale ont revêtu un caractère profondément politique. Demandant au ministre un point financier sur le montant total net des baisses de recettes votées jusque-là, le sénateur Pascal Savoldelli a interpellé la majorité sénatoriale : « C’est le budget de qui que vous nous préparez ? Quelle majorité de Français demande ce budget ? Qui peut dire que tous ces refus sont assis sur une majorité de l’opinion publique et avoir l’arrogance de refuser toute réforme sur cette question de fiscalité ? »

Même du côté des centristes subsistent des interrogations. « La CVAE reste un boulet pour nos entreprises, mais la question de l’équilibre entre l’effort demandé aux entreprises et l’effort demandé aux particuliers va se poser. On a intérêt à bouger des curseurs avant la fin de l’examen », a averti Vincent Capo-Canellas, du groupe Union Centriste, sans lequel les Républicains n’ont pas la majorité au Sénat.