Paris : QAG au Senat

Agriculture, IVG dans la Constitution, décentralisation : les temps forts du discours de politique générale de Gabriel Attal au Sénat

Du Palais Bourbon au Palais du Luxembourg. Le premier ministre prononçait à 15h00 sa déclaration de politique générale devant les sénateurs, alors que la crise agricole se tend. Il développera les pistes politiques de son gouvernement, avec une tonalité territoriale. Retrouvez le détail de sa prise de parole et des interventions des sénateurs ici.
Caroline Deschamps

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Bis repetita. Enfin presque. Après l’Assemblée nationale hier, le Premier ministre a rendez-vous à 15h00 dans l’hémicycle du Sénat. Si Bruno Le Maire a fait mardi, une lecture fidèle du discours de Gabriel Attal devant les sénateurs, le premier ministre comme ses prédécesseurs depuis 2017, a choisi de venir au Sénat aujourd’hui pour faire sa déclaration de politique générale. Agriculture, « désmicardisation de la France », logement éducation, santé…Sans nul doute, Gabriel Attal déclinera à nouveau les axes de la politique qu’entend mener son gouvernement. Il devrait cependant donner une coloration « territoires » à sa prise de parole, le Sénat étant la chambre des collectivités locales.

Le premier ministre pourrait détailler la mission confiée à Eric Woerth sur la décentralisation et la simplification de l’organisation territoriale.

Retrouvez le discours de politique générale de Gabriel Attal devant les sénateurs à partir de 15h00 sur ce live, suivi des interventions des parlementaires des différents groupes politiques.

17h30

Les réponses de Gabriel Attal aux sénateurs

Accusé de débauchage par la droite après la formation de son gouvernement, Gabriel Attal appelle les sénateurs à la co-construction. « Je crois profondément que, ici au Sénat, on puisse comprendre que sur un certain nombre de projets, on puisse s’accorder entre personnes venus d’horizons différents ».

Le Premier ministre est également revenu sur la réforme des retraites, assurant qu’il resterait vigilant à ce que les engagements pris sur l’usure professionnelle soient respectés. « Les partenaires sociaux négocient sur le sujet de l’usure professionnel, des seniors et de la reconversion. J’attends beaucoup de cette négociation et des propositions qui pourront intervenir sur ces sujets », a-t-il indiqué. « Le recul de l’âge de départ à la retraite doit nous pousser à en faire davantage sur la pénibilité. »

17h25

« C’est à Bruxelles que se décide notre politique agricole », juge Joshua Hochart

S’exprimant au nom du groupe des non inscrits, Joshua Hochart, sénateur RN du Nord a vivement critiqué les réponses  du gouvernement à la crise agricole : “Vous parlez d’action, vous accumulez les déplacements, mais vous ne pouvez rien faire !”

17h18

Le macronisme, « un trumpisme élégant de Rotary club », pour Guillaume Gontard

Les critiques vis-à-vis du nouveau gouvernement sont notamment venues du président du groupe écologiste Guillaume Gontard. « Premier ministre du 7e arrondissement de Paris, exécutant zélé du président des riches », « réactionnaire », « dérive populiste » : le sénateur de l’Isère a multiplié les formules chocs pour désapprouver la ligne conduite par Gabriel Attal et ses prédécesseurs.

« Depuis 7 ans vous avez enrichi les plus riches, abimé les mécanismes de distribution, amoindri les filets de protection sociale et fait exploser les inégalités. Vous nous annoncez la poursuite de cette politique de casse sociale sans précédent en vous attaquant au salaire minimum, aux minima sociaux et en détraquant la loi SRU », a-t-il dénoncé.

L’écologiste trouve même une formule pour qualifier, selon lui, le macronisme : « un trumpisme élégant de Rotary club ». Heurté par « l’éducation punitive » comme réponse à la jeunesse », Guillaume Gontard estime que « ce n’est même pas une politique de boomer mais d’avant-guerre ».

Lors de sa réponse, la droite sénatoriale a pris une balle perdue, en raison des critiques de son camp contre le Conseil constitutionnel. « Vous avez critiqué la Constitution du général de Gaulle avec même virulence que les héritiers de Pétain. Vous êtes sur une pente glissante qui vous mène hors du champ républicain. »

17h09

Maryse Carrère (RDSE) : « Nous devons trouver les voies pour que nos enfants vivent mieux demain que nous aujourd’hui »

Depuis la tribune, Maryse Carrère, la présidente du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), appelle au dépassement des clivages politiques au nom de l’intérêt général. « Il revient à chacun d’entre nous, quels que soient nos sensibilités et nos désaccords, de faire preuve de responsabilité et de courage pour réparer, préserver et enrichir notre modèle social et républicain », a déclaré l’élue des Hautes-Pyrénées.

« Sans tout promettre nous devons trouver les voies pour que nos enfants vivent mieux demain que nous aujourd’hui », enjoint la sénatrice. « Le RDSE est prêt à entendre les nouvelles propositions, à les débattre, à soutenir toutes celles qui s’inscrivent sans détour dans le sillon de la justice sociale, de la solidarité et du progrès. »

17h01

Claude Malhuret évoque « l’hypothèse lugubre » de l’arrivée au pouvoir de « Marine Poutine »

Le président du groupe Les Indépendants-République et Territoires, Claude Malhuret a longuement développé un défi qui attend le Premier ministre : le développement des populismes. Comme à son habitude, Claude Malhuret a tiré à boulets rouges sur La France Insoumise et Jean-Luc Mélenchon qu’il nomme « le Che Guevara des calanques », ou « apprenti dictateur ». « L’attelage improbable » que constituait selon lui la Nupes, s’est fracturé avec l’attaque du Hamas, le 7 octobre, « avec l’ignominie de trop, le refus de condamner le massacre du Hamas qualifié de mouvement de résistance ».
Depuis, Claude Malhuret estime que « le danger s’est déplacé vers l’extrême droite qui se renforce en proportion du déclin de son rival ». « Les gauchistes sont bruyants, débraillés, et réclament tout, tout de suite. Les marinistes sont silencieux, cravatés et attendent leur heure. Ils savent que face aux insoumis, il suffit de se taire pour paraître intelligents ». Le sénateur de l’Allier n’est pas non plus très tendre avec le RN, un parti fondé par d’anciens collabos », « opaque » dans lequel les anciens du GUD « sont toujours là, dans l’ombre ». « Les deux campagnes présidentielles de Marine Poutine (sic), arrivée à son poste comme Kim Jong Un, par népotisme, ont fourni la preuve de sa parfaite inaptitude à la fonction », a-t-il taclé. Mais « le reflux du populisme d’extrême gauche lui ouvre un boulevard », estime-t-il.
Pour faire obstacle « à l’hypothèse lugubre » de l’arrivée au pouvoir de Marine Le Pen, la tache de Gabriel Attal est immense. « Le chef de l’Etat a évoqué le réarmement moral, économique et civique. Il reste le réarmement au sens propre […] A l’échelle de l’histoire, votre gouvernement et tous les gouvernements d’Europe seront jugés à l’aune de la victoire ou de la défaite des démocraties face à l’internationale reconstituée des dictateurs […] Il est temps que les raisonnables se rassemblent, qu’ils construisent une majorité ou des alliances, seule façon de gouverner la France avec succès », a-t-il conclu.

16h53

« Monsieur le Premier ministre, ouvrez les yeux », appelle Cécile Cukierman

« Notre peuple souffre, sur fond d’inégalités financières et sociales croissantes. » Crise de la santé, de l’école, inflation tous azimuts, la présidente du groupe communiste appelle le Premier ministre a saisir la gravité des difficultés au quotidien des Français. « Monsieur le Premier ministre, ouvrez les yeux […] Écoutez nos concitoyens de tous les horizons », demande-t-elle.

« Vous voulez désmicardiser la France mais ne proposez rien pour augmenter les salaires », s’étonne-t-elle.

Au niveau institutionnel, la sénatrice de la Loire évoque le « terrain perdu ». Le refus d’un vote de confiance « accompagne de fait la mainmise totale du président de la République sur les institutions. » En conclusion, la parlementaire a estimé que son groupe ne pouvait accorder sa confiance au gouvernement.

16h50

« Les Outre- mer sont les parents pauvres de nos politiques » souligne François Patriat

C’est sur les Outre-Mer que le président du groupe RDPI (majorité présidentielle) interpelle : « Les outre-mer sont les parents pauvres de nos politiques. Et nous devons relever de nombreux défis : en Guyane où la protection biodiversité de nos frontières coûte la vie à nos militaires, aux Antilles ou chlordécone handicape, ou encore à Wallis-et-Futuna, qui doit se confronter à la montée des océans. »

« Face à l’urgence climatique, on ne fera pas d’écologie contre le peuple » insiste néanmoins le sénateur.  « C’est une écologie populaire, avec réconciliant climat et croissant, qui fera la France du XXIe siècle. L’écologie punitive ne fera qu’entretenir les divisions. »

« Travail souveraineté, autorité, voilà la ligne tracée par vos propos, voilà ce que nous devons collectivement suivre ».

16h34

Hervé Marseille : « C’est le sentiment d’injustice et d’iniquité qui fragilise aujourd’hui notre société »

Le président du groupe centriste, Hervé Marseille a apprécié entendre le Premier ministre « aborder tous les sujets, y compris ceux qui fâchent ceux qui irritent au quotidien ou plus largement le sentiment d’impuissance de l’action publique, poison de notre démocratie. Quant à vos orientations cardinales, désmicardiser, déverrouiller, débureaucratiser, comment ne pas y souscrire ? »
Hervé Marseille a bien entendu que le Premier ministre, né en 1989, appelait au réarmement de la France. Lui, « vieux matou né en 1954 », propose « un autre terme, bien plus classique, mais ô combien important : celui de justice ». « Car c’est le sentiment d’injustice et d’iniquité qui fragilise aujourd’hui notre société. La colère agricole en est la caricature », relève-t-il.
Une « injustice territoriale » qui se caractérise par les déserts médicaux et un manque de marge pour les collectivités. L’injustice « habite aussi les classes moyennes », constate, comme le Premier ministre, l’élu des Hauts-de-Seine. « Les fiscalités de l’immobilier et des successions sont les plus mal vécues par les classes moyennes […] Deuxièmement, la fraude sociale et fiscale est au cœur de leur malaise », analyse-t-il.
La crise du logement n’est pas suffisamment appréciée par l’exécutif selon Hervé Marseille. « Comment dégager du foncier avec le ZAN en parallèle ? Il faut adapter le ZAN dans son application », note-t-il.
Enfin, Hervé Marseille, comme Bruno Retailleau et Patrick Kanner, rappelle que son groupe est hostile à la coconstruction législative. « C’est-à-dire à l’association des parlementaires à l’élaboration du projet de loi avant son dépôt au parlement. Car cette méthode lie les parlementaires sans leur permettre de véritablement enrichir ou modifier les textes. En revanche, nous, Union Centriste, sommes favorables à la construction parlementaire lors de l’examen des textes. C’est la différence entre coconstruction et construction », a-t-il appelé en soulignant que sans le Sénat, il n’y aurait pas eu de réforme des retraites ni de loi immigration.

16h20

Patrick Kanner : « L’extrême droite se réjouit de votre bilan depuis sept ans

« Vous avez accepté d’endosser un lourd passif, celui d’une politique libérale et réactionnaire », a estimé à la tribune Patrick Kanner, le président des sénateurs socialistes, reprochant à Gabriel Attal de piloter « un rouleau compresseur d’injustices et de casse sociale ». Il a raillé ses premières semaines à Matignon : « Blindés sur les autoroutes, une école publique insultée, une facture d’électricité qui explose, une franchise médicale doublée ».

« L’extrême droite se réjouit de votre bilan depuis sept ans, se délecte de voir nos services publics mis à mal, nos corps intermédiaires ignorés, la fracture sociale assumée », a dénoncé le sénateur.

« Vous vous targuez d’avoir diminué le taux de chômage, mais vous avez augmenté le nombre de travailleurs pauvres, vous avez favorisé un marché du travail pour les entreprises sans contrepartie pour les salariés », a accusé Patrick Kanner. « Vous dites vouloir  ‘desmicardiser’ la France, mais quel aveu ! Qui est responsable de cette smicardisation quand elle concerne 17 % des salariés français. »

Ciblant les mesures sur l’éducation présentée par le nouveau chef de gouvernement, notamment la mise en place de l’uniforme, la labélisation des manuels scolaire et le placement en internat des mineurs délinquant, l’élu dénonce « une vision étriquée, vieillotte ».

16h08

Bruno Retailleau : « Le sentiment qui domine ici, c’est la défiance »

Premier des présidents de groupe à répondre au discours, Bruno Retailleau n’entend pas saisir facilement la main tendue par Gabriel Attal au Sénat. « Réarmer la France ? Nous le voulons aussi, mais n’attendez pas de nous que nous devenions macronistes. Nous n’avons pas confiance. Le sentiment qui domine ici, c’est la défiance », a décrit le patron du groupe majoritaire des Républicains.

Quelque peu lassé par le rappel de l’action d’Emmanuel Macron et de sa majorité, Bruno Retailleau a attaqué point à point l’inventaire de la politique menée. « Ce bilan n’est pas solide, il est liquide. » Pour le sénateur de la Vendée, pas de réarmement économique, encore moins budgétaire. Sur les finances publiques, « vous avez perdu le contrôle », s’est-il écrié.

S’appuyant sur les dernières statistiques des délits du ministère de l’Intérieur, Bruno Retailleau a également mis en cause le bilan sécuritaire. « Est-ce que vous êtes prêt à renverser la table, en créant des courtes peines » a-t-il demandé.

Quant à la pratique des institutions, le chef de la droite sénatoriale a résumé le macronisme à un « antigaullisme ». « Rendez aux Français ordinaires des raisons d’espérer dans la France », a-t-il demandé. Guère impressionné par les sondages porteurs dont bénéficie Matignon, Bruno Retailleau a averti le Premier ministre : « L’engouement dont vous bénéficiez encore est un atout, mais ça n’est pas un acquis. »

16h06

Après le discours de politique générale de Gabriel Attal, les présidents des groupes politiques prennent la parole.

15h57

Gabriel Attal annonce une loi sur la décentralisation d’ici la fin de l’année

Après avoir rendu hommage aux élus locaux, le Premier ministre a estimé qu’il y avait une nécessité à clarifier les compétences entre les différents échelons. C’est le sens d’une mission confié au député Renaissance, Éric Woerth il y a quelques mois. « Il nous rendra ses premières conclusions d’ici le printemps. Notre objectif est simple : dépasser les débats stériles sur l’échelon à conserver ou supprimer […] La règle doit être simple : pour une compétence, il faut un responsable et un financement dédié. Je souhaite qu’une loi, construite avec les associations d’élus locaux, soit présentée avant la fin de l’année 2024 », a-t-il annoncé.
D’ici là, Gabriel Attal promet un effort de simplification des normes applicables aux collectivités « afin de redonner du pouvoir d’agir aux élus locaux, en passant par une réforme du droit de dérogation ».
Enfin, Gabriel Attal a rappelé que dans les deux derniers budgets, la dotation globale de fonctionnement avait augmenté. « Ça n’était plus arrivé depuis 13 ans ».

15h53

IVG dans la Constitution : Gabriel Attal se dit confiant sur un accord Assemblée-Sénat

Le Premier ministre est revenu sur l’adoption, la veille, de l’Assemblée nationale du projet de loi constitutionnel pour inscrire la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Un « vote qui a dépassé les clivages », a-t-il salué. « Intimement convaincu qu’inscrire cette liberté dans la Constitution est une protection nécessaire », le Premier ministre s’est dit confiant que les deux assemblées parviennent un terrain d’entente sur le texte.

15h48

La France a « bloqué » la conclusion de l’accord avec le Mercosur

Alors que la grogne des agriculteurs se renforce, Gabriel Attal a tenu à mettre en avant, ce mercredi lors de sa déclaration de politique générale devant le Sénat, les avancées obtenues par la France au niveau européen. Les exploitants dénoncent très largement la politique agricole conduite par Bruxelles, avec trois sujets de préoccupation : le risque d’étouffement face aux importations ukrainiennes, les accords de libre-échange, notamment avec l’Amérique du Sud (Mercosur), et enfin les contraintes imposées en ce qui concerne les jachères.

« Dès ce matin, un paquet de mesures a été adopté par la Commission », a rappelé le Premier ministre, évoquant la dérogation partielle sur les jachères ou encore « la mise en place de mécanismes de sauvegarde sur les importations ukrainiennes, notamment les volailles, les œufs, le sucre ».

« S’agissant de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, la position de la France est claire : le compte n’y est pas, et les conditions ne sont pas réunies pour sa conclusion. Nous avons bloqué sa conclusion », a martelé le chef du gouvernement.

« J’aurais un principe clair : appliquer le droit européen mais rien de plus. Je prendrais des mesures pour éviter toute surtransposition », a encore assuré Gabriel Attal.

15h25

Hébergements d’urgence : « Nous n’avons pas de leçons à recevoir »

À la veille de l’anniversaire de l’appel de l’abbé Pierre, Gabriel Attal a insisté sur « l’engagement de [son] gouvernement à lutter contre le mal logement ». Sur les copropriétés dégradées, thème auquel s’est attaquée l’Assemblée nationale par une proposition de loi, le Premier ministre se dit confiant sur le fait de travailler avec les sénateurs pour « faire avancer ce combat ».

Applaudi en répétant que les maires « auront enfin la main pour la première attribution des logements sociaux dans leur commune », Gabriel Attal a souhaité rassurer la gauche sur son projet d’inclure le logement intermédiaire dans les quotas de la loi SRU applicables aux villes, très commenté depuis hier. « Dans les communes soumises à la loi, nous maintiendrons évidemment une exigence d’un nombre minimal de logements très sociaux », a-t-il promis.

15h22

 Gabriel Attal veut renforcer la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière

Ancien ministre des Comptes publics, Gabriel Attal a appelé à faire preuve « d’une responsabilité budgétaire absolue ». « Grace à la maîtrise des dépenses, grâce à des réformes structurelles, nous devons tenir notre cap qui doit nous conduire à repasser sous les 3 % de déficit d’ici 2027 ». Un objectif que le Premier ministre entend atteindre sans augmenter les impôts mais en « menant une revue de dépenses ambitieuses qui concernera tous les ministères ». Les premières mesures seront annoncées fin mars. La représentation nationale devrait être amenée à se saisir plus en amont des projets de loi de finances afin que « nous puissions échanger et travailler ensemble avant la discussion » du budget qui intervient en fin d’année.
Le Premier ministre a réaffirmé sa volonté de « renforcer » la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Lorsqu’il était à Bercy, Gabriel Attal avait annoncé un plan de lutte contre la fraude en s’appuyant notamment des travaux des sénateurs, notamment la centriste, Nathalie Goulet.

15h18

« C’est notre volonté de supprimer toutes les trappes à inactivité, et je l’assume »

« Le premier de mes combats restera celui du travail. Agir pour le travail c’est veiller à ce que ceux qui travaillent gagent toujours plus que ceux qui ne travaillent pas », a déclaré Gabriel Attal. Le Premier ministre a de nouveau martelé le slogan énoncé la veille devant les députés : « Désmicardiser, déverrouiller, débureaucratiser », ciblant en particulier le chômage structurel – malgré un niveau de demandeurs d’emploi historiquement bas -, et « les trappes à inactivité ».

« C’est notre volonté de supprimer toutes les trappes à inactivité, et je l’assume », a-t-il lancé. Sur ce point, il confirme la suppression progressive de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) versée aux chômeurs en fin de droits.

Concernant le volet rémunération, il a ciblé le trop grand nombre de salariés rémunérés au niveau du smic. « Nous avons concentré les exonérations de cotisations, les dispositifs de soutien autour du Smic. La réalité, c’est qu’aujourd’hui il n’y a plus beaucoup d’intérêts pour personne d’augmenter le salaire de salariés qui sont autour du Smic. Il faut sortir de ce que certains appellent techniquement ce coin fiscalo-social, qui concentre trop de Français autour du Smic », a-t-il expliqué, promettant des mesures en ce sens dans les prochains textes budgétaires.

15h12

« Parler aux Français, c’est parler de la crainte du déclin des services publics »

15h08

Agriculture : « Nous ne surtransposerons pas les normes européennes »

Devant la chambre des territoires, le Premier ministre a fait un long développement pour diagnostiquer les causes de la crise agricole qui secoue le pays actuellement. Selon lui, « tous les Français des classes moyennes se reconnaissent » dans la souffrance et les inquiétudes des agriculteurs. « Tous ces Français qui ne peuvent compter que sur leur travail, mais doivent compter chaque euro à la fin du mois ».
Sans revenir sur les mesures annoncées la semaine dernière, Gabriel Attal a fait un engagement : « Nous ne surtransposerons pas les normes européennes […] Nous ne pouvons pas leur mettre des boulets au pied dans une compétition européenne et mondiale ». Une réponse aux agriculteurs qui dénoncent la concurrence déloyale qu’ils subiraient. « Comme 68 millions de Français, ils veulent une France plus forte, plus indépendante, plus souveraine ».
Pour le Premier ministre, les agriculteurs expriment aussi une demande de reconnaissance « face à ceux qui n’ont eu de cesse de les traiter de pollueurs, de bandits et de bourreaux ».
Afin « de restaurer la fierté française », il demande que le « travail paye plus et mieux, notamment pour nos concitoyens de la classe moyenne », « construire une France plus juste et plus libre dans une Europe plus forte ».

15h05

« Nous avons besoin du Sénat, de sa capacité à incarner à la fois la hauteur de vue et la proximité avec les Français », commence Gabriel Attal

« En France, lorsque le Sénat est faible, la République est faible. Lorsque le Sénat est fort, la République est forte. Lorsqu’il n’y a pas de Sénat, il n’y a pas de République. » C’est par les mots d’un ancien sénateur du début de la Ve République, ancien professeur de droit constitutionnel, que le Premier ministre introduit son discours. Effet assuré dans l’hémicycle, qui applaudit.

Promettant de « travailler avec le Sénat, sur tous les textes et dans toutes les circonstances », Gabriel Attal enchaîne les compliments envers la haute assemblée, dont le rôle s’est renforcé en l’absence de majorité absolue pour le gouvernement à l’Assemblée nationale. « Nous avons besoin du Sénat, de sa capacité à incarner à la fois la hauteur de vue et la proximité avec les Français », a fait savoir le Premier ministre.

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