Par Romain David
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À quelques heures de la démission du Premier ministre Gabriel Attal et de son gouvernement, l’exécutif a publié au Journal officiel une flopée de décrets sur la mise en œuvre de la loi immigration. Promulgué il y a près de six mois, ce texte, destiné à « contrôler l’immigration, et améliorer l’intégration », reste l’un des plus polémiques du second quinquennat d’Emmanuel Macron. Il a fait l’objet d’une âpre bataille parlementaire entre la gauche et le camp présidentiel, qui a tenté de négocier le soutien des Républicains, au moins sur le volet restrictif de la loi.
Traditionnellement, un gouvernement démissionnaire ne s’occupe plus que des « affaires courantes » et du pilotage des situations d’urgence. Il ne présente plus de projet de loi. Cette ultime accélération de l’exécutif semble trahir la volonté de sécuriser les réformes adoptées, ou du moins de compliquer la tâche de la future majorité. Le Nouveau Front populaire, arrivé en tête des législatives anticipées mais toujours incapable de s’entendre sur le nom d’un éventuel Premier ministre, porte dans son programme l’abrogation de cette loi.
Parmi les publications enregistrées au Journal officiel ce mardi 16 juillet, un décret relatif à l’application de l’article 46, selon lequel tout étranger qui demande un titre de séjour en France devra s’engager par la signature d’un contrat « à respecter les principes de la République ».
Ce dispositif a été introduit par la droite sénatoriale, et a fait l’objet de vifs débats sur la caractérisation même de ces principes. Le législateur a finalement retenu une liste déjà élaborée par le Conseil d’Etat : la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République, et la laïcité. « L’étranger peut se voir refuser le renouvellement de son document, ou se le voir retirer en cas de manquement caractérisé (grave et éventuellement, réitéré) à l’un de ces principes », précise le décret.
Un autre décret confirme le passage de 30 à 15 jours du délai d’exécution d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) après son édiction. Cette mesure fait partie des dispositifs de durcissement largement dénoncés par la gauche et les associations de défense des étrangers sans papiers.
Sont également entrés en application l’amende administrative qui sanctionne les employeurs qui ont recours à des ressortissants étrangers non autorisés à travailler, et le renforcement du régime de l’assignation à résidence pour les étrangers en voie d’expulsion, avec l’augmentation du nombre maximum de pointages quotidiens aux services de police ou de gendarmerie.
D’autres décrets viennent détailler les modalités de simplification des règles du contentieux des étrangers, avec la suppression de divers recours, ou bien acter la décentralisation de la Cour nationale du droit d’asile, à travers plusieurs chambres territoriales.
La loi immigration a été adoptée par le Parlement le 19 décembre 2023, et promulguée par le président de la République le 26 janvier 2024. Le projet de loi, sorti largement durci de son examen par le Sénat, a été au cœur de nombreuses tractations entre le camp présidentiel et la droite, l’exécutif espérant obtenir le vote des députés LR pour éviter d’avoir à dégainer un 49.3 sur ce texte. Au point de reculer sur ses ambitions premières, à savoir la création d’un droit automatique à la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension.
Moins d’un an après l’adoption au forceps de la réforme des retraites, les oppositions de gauche ont fait de cette réforme un nouveau symbole de la droitisation du quinquennat d’Emmanuel Macron. Mais le 25 janvier, trente-cinq articles de la loi immigration ont été totalement ou partiellement censurés par le Conseil Constitutionnel, un camouflet pour l’exécutif mais aussi pour la droite, qui a largement fait campagne sur les mesures retoquées.
Ce texte polémique s’est de nouveau retrouvé sous le feu des projecteurs avec la mise en ligne par Le Journal du Dimanche, le vendredi 5 juillet, soit deux jours avant le second tour des élections législatives anticipées, d’un article affirmant que le gouvernement s’apprêtait « à suspendre la loi immigration ». Quelques heures plus tard, l’hebdomadaire, propriété de Vincent Bolloré via Lagardère News, a finalement modifié le titre de son article, indiquant simplement que le gouvernement « s’engageait à publier les décrets ‘dans les délais’ », et retirant toute référence à une éventuelle suspension.
Selon une information de Mediapart et de franceinfo, le parti Renaissance a porté plainte contre le journal pour publication « de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers ».
L’exécution de la loi immigration, comme pour tout texte de loi, passe par la publication de ces fameux décrets d’application, des textes administratifs par lesquels l’exécutif précise aux services de l’Etat les modalités d’application d’une nouvelle législation. Plus une loi est technique, plus la rédaction des décrets s’annonce laborieuse et nécessite du temps, du fait notamment de l’engorgement législatif. Ce travail peut s’étaler sur de longs mois, le gouvernement étant tenu, dans tous les cas, de rendre compte au Conseil d’Etat de la bonne mise en œuvre des textes votés par le Parlement.
Selon le baromètre d’application des lois mis en ligne par l’Assemblée nationale, la loi immigration nécessite 30 mesures d’application. Dans un pointage réalisé par Public Sénat le 4 juillet, aucun décret n’avait encore été publié. Depuis, 11 décrets sont parus au Journal officiel, dont 8 ce mardi 16 juillet. C’est donc un peu plus d’un tiers du texte qui est entré en application en quelques jours.
En affirmant dans l’article mis en ligne le 5 juillet que le gouvernement s’apprêtait « à suspendre la loi immigration », le JDD laissait croire à un revirement politique, alors que la loi était toujours dans l’attente de la publication des décrets d’application. Un délai de six mois n’a rien d’inhabituel face à un texte aussi complexe. « Au-delà, le Conseil d’Etat commence à se montrer suspicieux… », observe toutefois Emilien Quinart, maître de conférences en droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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