Revoir les règlements des assemblées pour éviter les « blocages » ? L’idée d’Emmanuel Macron reçue (très) froidement au Sénat

Ce n’est pas la priorité pour les Français, mais Emmanuel Macron entend avancer sur la question : les institutions. Il avait effleuré le sujet lors de son allocution télévisé. En répondant aux questions des lecteurs du Parisien, dans l’édition de ce lundi, le chef de l’Etat développe.

« Dialogue informel » entre Emmanuel Macron, Gérard Larcher et Yäel Braun-Pivet

« J’ai ouvert un dialogue informel avec les deux présidents de chambres pour qu’ils lancent des groupes transpartisans », commence Emmanuel Macron. Le Sénat a en effet lancé en décembre sa réflexion interne. Ecartant la suppression du poste de premier ministre, le chef de l’Etat évoque « la proportionnelle » à l’Assemblée ou l’ouverture du « champ du référendum ». Au passage, il glisse une question : « Faut-il aller vers un règlement des assemblées qui évite le blocage sans aller à la situation qu’on a connue ? » Dans l’esprit du Président, on comprend qu’il parle de la stratégie d’obstruction menée notamment par la France Insoumise à l’Assemblée.

« Nous sommes toujours prêts à examiner ce qui améliore le fonctionnement de la démocratie : simplification, décentralisation, et nous y travaillons… Mais est-ce le moment ? » demande de son côté le président LR du Sénat, Gérard Larcher, interrogé aussi par Le Parisien sur une réforme des institutions. Rappelons qu’en matière de modification de la Constitution, l’accord du Sénat, puis des 3/5 du Congrès, sont indispensables. Ce que rappelle le sénateur des Yvelines. « Je doute que le président de la République ait les moyens d’obtenir les trois cinquièmes des voix au Congrès et qu’il y ait même besoin d’un Congrès pour améliorer le fonctionnement des institutions, cela peut passer par la loi ordinaire et organique », dit-il dans cet entretien réalisé juste avant la publication des propos d’Emmanuel Macron. Mais s’il avait été interrogé sur la question du règlement des assemblées, pas sûr que Gérard Larcher aurait accueilli favorablement la question du Président.

« Nous avons prouvé que nous avons suffisamment de dispositions pour organiser le débat »

Au Sénat, la réflexion du chef de l’Etat surprend quelque peu… « Chaque assemblée adopte son règlement sans intervention du gouvernement. Car c’est l’expression de la séparation des pouvoirs. On peut être étonné que le président de la République se mêle du règlement des assemblées », réagit le sénateur de la Manche Philippe Bas, présent, aux côtés du président du groupe LR, Bruno Retailleau, dans le groupe de travail transpartisan du Sénat sur les institutions. Autre rappel : « Il n’y pas un règlement des assemblées mais un règlement de chaque assemblée ».

Quant à l’idée de renforcer les outils du règlement, pour Philippe Bas, l’idée n’a pas lieu d’être : « S’agissant du règlement du Sénat, il a prouvé son efficacité, puisque les dispositions qu’il comporte ont permis de faire échec à l’obstruction et d’aller jusqu’au vote de la loi, sur la réforme des retraites. Par conséquent, je ne vois pas comment le Sénat pourrait imaginer ajouter des restrictions et des contraintes supplémentaires à l’organisation de ses propres débats », affirme Philippe Bas.

Il est vrai qu’entre l’article 38 du règlement, qui permet de limiter à un pour, un contre, les prises de parole, ou l’article 42, qui permet de fixer un temps de parole forfaitaire pour les groupes politiques, et ainsi de limiter la durée des débats, le Sénat est déjà bien doté en matière de contrôle des débats.

« Nous avons prouvé que nous avons suffisamment de dispositions pour organiser le débat dans le respect de notre mission parlementaire qui est de voter la loi », insiste l’ancien secrétaire général de l’Elysée de Jacques Chirac, qui ajoute : « En tout état de cause, ce n’est pas au président de la République de se prononcer sur les règlements des assemblées qui expriment l’autonomie de chacune d’entre elles ».

« Il serait bien que le Président se renseigne un peu »

Pour la gauche, qui a bataillé contre la réforme des retraites, l’idée lancée par Emmanuel Macron n’est pas mieux accueillie évidemment. « Je connais un bon moyen (pour éviter les blocages) : supprimer le Parlement », ironise le président du groupe PS, Patrick Kanner, « on peut considérer que finalement, on peut supprimer le Parlement qui ne sert à rien et qu’on installe une monarchie de droit divin. Je plaisante à peine… »

Le socialiste rappelle aussi que « les règlements sont des documents qui relèvent souverainement de la décision de chaque assemblée, avec néanmoins un contrôle constitutionnel ». Sur le fond, les débats sur les retraites sont la preuve pour lui qu’il n’y a rien à ajouter, au contraire :

Parlementarisme rationalisé

« Entre l’article 47-1 de la Constitution, puis chez nous les articles 38 et 42 du règlement intérieur au Sénat, puis les articles 44-2 et 44-3 de la Constitution pour le vote bloqué, on a tout eu. Puis le 49-3 à l’Assemblée », rappelle Patrick Kanner. Soit tous les outils de ce qu’on appelle le parlementarisme rationalisé. Le sénateur PS du nord remarque que le Conseil constitutionnel avait déjà souligné que l’usage de l’article 38 devait se faire de manière « prudente », et, selon les mots d’une décision du Conseil, « en veillant au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ». Toujours est-il qu’« on ne peut pas dire que l’exécutif ou la majorité des chambres ne disposent pas des moyens pour limiter le temps de débat des oppositions », insiste le président du groupe PS.

« A l’inverse, il faudrait travailler sur un règlement qui permet et privilégie le travail parlementaire, jusqu’au vote du Parlement. On peut difficilement se satisfaire de l’utilisation du 49-3 tel qu’il est utilisé et dévoyé. Cela ne satisfait personne. Après le 49-3, rien n’est réglé dans le pays », pointe pour sa part le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard, qui s’inquiète des intentions d’Emmanuel Macron. « J’ai l’impression qu’il veut encore plus contraindre le travail parlementaire », selon le sénateur écologiste de l’Isère, alors qu’il faudrait « mettre en place de la coconstruction, un contrat d’engagement global. Mais la majorité présidentielle n’a pas la maturité pour le faire ».

Limiter le droit d’amendement, ce serait « enlever leur oxygène aux parlementaires »

Si on suit la logique d’Emmanuel Macron, limiter les blocages pourrait passer par une limitation du droit d’amendement des parlementaires. Le chef de l’Etat s’y était frotté, lors de la précédente tentative de révision constitutionnelle, avant de s’y piquer. Il avait abandonné l’idée, face au front du refus des parlementaires.

Selon Guillaume Gontard, le chef de l’Etat cherche encore « évidemment » à toucher au droit d’amendement, « c’est le propre d’une personne qui veut gouverner seule, et qui ne veut pas d’opposition et être embêté par le travail parlementaire ». Limiter le droit d’amendement ? « Alors là, comme dirait mon collègue Jean-Pierre Sueur, c’est enlever leur oxygène aux parlementaires, c’est asphyxier le travail parlementaire », lance le socialiste Patrick Kanner, qui ajoute : « Si pour accélérer les réformes, il faut bâillonner le Parlement, il y a quand même un point d’inquiétude ».

Philippe Bas souligne de son côté que « le droit d’amendement est déjà soumis aux articles 40 et 41 de la Constitution, qui l’encadre de manière rigoureuse. Et si on devait avoir une réflexion sur le droit d’amendement, il faudrait plutôt réfléchir à la manière dont il pourrait être fortifié, plutôt que l’inverse ». Quant au dépôt des amendements, « il y a le droit, et l’abus de droit. Quand il y a un abus de droit, il faut permettre démocratiquement de le sanctionner ». Philippe Bas conclut : « Il faut bien voir que les phénomènes d’obstruction, qui sont pour moi la négation même de la mission parlementaire, s’alimente d’un excès de contraintes mis au débat par le gouvernement ». Autrement dit, le recours au 47-1 pour limiter les débats n’aurait pas été sans effet sur les milliers d’amendements déposés à l’Assemblée nationale et au Sénat.