Ce 31 janvier, les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances se sont accordés sur une version commune du texte. Une version qui n’a pas obtenu le soutien des parlementaires socialistes. « Rien n’est acquis en matière de non-censure », précisait le sénateur socialiste Rémi Féraud sur le plateau de Parlement Hebdo, peu avant la conclusion de la CMP. Les parlementaires du groupe doivent se réunir pour « une discussion collective, pendant le week-end ou au début de la semaine prochaine », afin de faire un point sur les éléments qu’il reste à négocier.
« Il y a encore quelques jours avant le vote de la motion de censure à l’Assemblée nationale », précise le sénateur qui attend d’ici là des concessions du gouvernement : « Ça peut être en recettes, parce que la fiscalité sur le capital reste très insuffisante à notre avis. Mais je pense que ce sera surtout en matière de dépenses ». Rémi Féraud juge en effet sévèrement les différents coups de rabot proposés par le gouvernement lors de l’examen du projet de loi de finances au Sénat.
Compromis sur l’aide médicale d’Etat : « C’est extrêmement important », salue Rémi Féraud
Parmi les dépenses sanctuarisées par l’accord en CMP, on retrouve l’aide médicale d’Etat (AME). Un point qui figurait au cœur des négociations entre l’exécutif, les socialistes et la droite. En décembre dernier, le Sénat avait voté une réduction de 200 millions d’euros des crédits alloués à cette aide, fixée à 1,3 milliard d’euros par le gouvernement dans la version initiale du budget. En CMP, la coupe budgétaire a finalement été annulée, pour geler les moyens de l’AME au niveau de 2024, à 1,2 milliard d’euros.
Une avancée saluée par les socialistes. « Le maintien d’un budget suffisant pour l’AME, c’est extrêmement important. J’espère que Les Républicains n’en feront pas un totem », espère le sénateur PS Rémi Féraud, sur le plateau de Parlement Hebdo.
« On ne va pas laisser crever des gens dans la rue sous prétexte que la France ne serait pas capable de les soigner. Je pense qu’aucun parlementaire n’accepterait cette logique », tempère le député Horizons Sylvain Berrios, sur le plateau de Parlement Hebdo, assuré que la droite soutiendra ce compromis lors du vote du budget à l’Assemblée nationale.
Contribution exceptionnelle des grandes entreprises : « Nous risquons de casser le modèle économique français », dénonce Sylvain Berrios
Parmi les points centraux des négociations en CMP, on trouve également la taxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Ce 29 janvier, au premier jour des discussions, les parlementaires ont tranché pour une application de la taxe pendant un an, au lieu des deux ans initialement prévus dans la copie budgétaire du gouvernement.
Pour Rémi Féraud, la contribution des grandes entreprises au redressement des finances du pays est pourtant indispensable. « Si le développement de nos entreprises, la création de richesses, n’entraîne pas la possibilité pour l’Etat, pour la protection sociale, d’apporter plus aux Français pour l’école, pour l’hôpital, pour la solidarité… Alors c’est tout notre contrat social qui est en jeu », alerte le sénateur socialiste.
Face à lui, le député Horizons Sylvain Berrios défend au contraire l’amoindrissement de cette taxe : « Il faut faire attention, nous risquons de casser le modèle économique français et on en voit d’ailleurs déjà les conséquences aujourd’hui avec des plans de licenciement massifs ». « Les grands groupes payent déjà des impôts et emploient des milliers de personnes en France. On peut toujours taper sur nos champions, mais après ne venons pas pleurer », ajoute le député.
« C’est notre objectif que la France puisse avoir un budget, mais ce n’est pas sans conditions »
Malgré l’accord trouvé en CMP, des points de divergence persistent donc entre socialistes et membres du « socle commun », soutiens du gouvernement Bayrou. Les conclusions de la CMP doivent encore être votées à l’Assemblée nationale ce lundi 3 février, puis au Sénat ce jeudi 6 février. « C’est notre objectif que la France puisse avoir un budget, mais ce n’est pas sans conditions », précise Rémi Féraud.
Faute de majorité, le gouvernement pourrait recourir dès à présent au 49.3, s’exposant à une motion de censure. Il pourrait aussi laisser les députés voter, au risque qu’ils rejettent le texte. Celui-ci partirait alors au Sénat, pour la suite de la navette parlementaire, avant de revenir devant les députés qui devront définitivement trancher sur son adoption ou son rejet. L’exécutif pourrait alors opter pour le 49.3, s’exposant une nouvelle fois à la censure.
