Territoires
Les sénateurs s’apprêtent à adopter ce 28 avril le projet de loi-cadre sur les transports. Le texte acte notamment le principe de lois de programmation pluriannuelles pour ce type d’infrastructure. Il flèche également une partie des recettes futures des concessions d’autoroutes vers le financement du secteur.
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Face au changement climatique, les communes contraintes de s’adapter
En 2018, la ville de Trèbes avait été victime d’une crue mortelle faisant 6 disparus sur la commune et détruisant de nombreux bâtiments. Aujourd’hui des travaux sont en cours pour limiter les dégâts en cas de prochaines inondations. Reportage.
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Le Sénat a suivi le gouvernement en retirant du projet de loi-cadre relatif aux transports, la disposition conçue pour sécuriser juridiquement les grands projets d’infrastructure. Il s’agit d’une mesure pour permettre la reconnaissance anticipée de l'intérêt public majeur. La disposition faisait désormais doublon avec un autre texte, adopté définitivement cette semaine. L'examen des articles du projet de loi transports est terminé.
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Transports : le Sénat pose des exigences pour les gares routières, carences de la loi Macron
Les sénateurs ont adopté l’article 15 du projet de loi-cadre sur les transports. Il prévoit de sortir d’un certain flou juridique, en exigeant que les gares routières devront assurer à l’avenir un certain degré d'équipement et de qualité de service.
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Le Sénat a adopté une disposition, dans le projet de loi-cadre sur les transports, visant à renforcer la protection des droits des voyageurs, en cas de rupture de correspondance dans un trajet ferroviaire.
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Les sénateurs ont entamé le projet de loi cadre sur les transports. Ils ont adopté l’article qui pose le renvoi à une future loi de programmation. Cœur du texte, l’article 1er prévoit aussi l’affectation aux transports des futures recettes liées au renouvellement des concessions autoroutières à partir de 2031.
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Polynésie : la fibre de coco pour remplacer le plastique dans la perliculture
Positive Outre-mer
