Territoires
Après l’adoption d’un rapport sur la situation économique des Outre-mer, les sénateurs ont formulé plusieurs recommandations destinées à soutenir le développement économique de ces territoires. Les sénatrices à l’origine du rapport soulignent l’importance de développer de nouvelles filières et d’adapter les financements et le droit en fonction des situations spécifiques.
Le
Territoires
Dans un courrier, le Premier ministre remercie les maires de France qui ont été en première ligne durant la canicule, mais adresse aussi quelques critiques sur l’insuffisance des investissements consacrés par les élus à l’adaptation climatique des bâtiments. S’il les appelle à accélérer, la question des moyens reste largement en suspens avec des enveloppes budgétaires à la baisse.
Le
Territoires
Interrogée sur les coupes à répétition dans le Fonds Vert, mobilisable pour les investissements climatiques des communes, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation rappelle qu’il existe une autre dotation, réservée aux petites communes. Elle encourage à faire de la rénovation des écoles une priorité dans l’affectation de cette enveloppe.
Le
Territoires
Le Sénat s’apprête à simplifier des normes qui pèsent sur les collectivités territoriales
Les sénateurs examinent cette semaine en séance un projet de loi de simplification des normes, attendu par les élus territoriaux. Fruit de concertations locales et de précédents rapports du Sénat, le texte a été enrichi lors de son examen en commission, en particulier sur l’urbanisme et l’aménagement.
Le
Territoires
Les mesures du projet de loi sur le logement, au menu du Conseil des ministres du 24 juin
Le gouvernement présentera officiellement le projet de loi sur le logement lors du dernier conseil des ministres de juin. Porté par le ministre Vincent Jeanbrun, le texte prévoit une série de mesures de simplification, de décentralisation ou encore d’allègement des contraintes. Il pourrait notamment permettre le retour de certaines passoires énergétiques sur le marché locatif.
Le
Territoires
Auditionnée au Sénat, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation a défendu son projet de loi de 42 mesures de simplification du droit applicable aux collectivités territoriales, qui vient s’ajouter à deux « méga décrets » de plus de 70 mesures. Un « inventaire à la Prévert » sur la simplification qui entérine l’abandon du projet de loi décentralisation.
Le
