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Politique

LBD : la commission des lois du Sénat s’oppose à leur interdiction

Déposée le 22 janvier dernier, une proposition de loi du groupe CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) du Sénat visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense lors des manifestations a été rejetée en commission des lois. La commission réaffirme, cependant, la nécessité « d'un encadrement strict de leur usage ».

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8min

Politique

Sénateurs et juristes contestent l’argumentaire du gouvernement : « le Sénat est dans son rôle »

L’affaire Benalla continue de créer des remous entre les institutions. Le gouvernement considère que le Sénat, en formulant dans son rapport des préconisations affectant l’organisation interne de l’Élysée, ne respecte pas la séparation des pouvoirs. Au-delà des réactions outrées des sénateurs, des constitutionnalistes ne partagent pas l’argumentation des ministres.

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5min

Politique

Haine sur Internet : l’exécutif veut mettre les plateformes sous pression

Un délai de 24 heures imposé aux plateformes pour retirer un contenu haineux, mise en place d’une procédure uniformisée pour les signalements ou encore l’accélération de la levée de l’anonymat pour les auteurs d’injures racistes… Une proposition de loi en ce sens devrait voir le jour dans les prochaines semaines mais se heurte déjà à des limites juridiques et techniques.

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