International
Les 27 Etats-membres de l'Union européenne hésitent à utiliser les avoirs russes gelés en Belgique afin de financier les besoins militaires de l'Ukraine, bientôt à court de liquidités. On en parle dans l'émission Ici l'Europe, sur France 24, LCP et Public Sénat.
Le
Santé
Les sénateurs ont étendu en séance le nombre de produits concernés par la taxe sur les mélanges d’alcools forts et de boissons énergisantes. Ils ont ajouté les boissons les plus fortement alcoolisées, qui n’y figuraient pas.
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Santé
Le Sénat s’oppose à l’affichage obligatoire du Nutri-score
Les sénateurs ont supprimé du projet de budget de la Sécurité sociale une taxe, insérée à l’Assemblée nationale, visant les entreprises qui n’apposent pas le Nutri-score sur leurs denrées alimentaires.
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Politique
Calendrier budgétaire : quels sont les différents scénarios pour la semaine prochaine ?
Le calendrier s’annonce plus que serré pour parvenir à un vote sur le budget d’ici la fin de l’année. Au Sénat, on se prépare à différentes hypothèses : 49.3, ordonnances, loi spéciale. On fait le point ici.
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Parlementaire
Portée par la majorité sénatoriale et le gouvernement, cette suppression doit permettre, à terme, une économie de 1,2 milliards d’euros. Elle a soulevé de vives protestations au sein des oppositions de gauche, celles-ci reprochant à la droite et à l’exécutif de faire peser les efforts sur les plus fragiles, sans vouloir toucher aux allégements de charges patronales.
Le
Politique
Municipales 2026 : la parité bouscule les petites communes
La parité s’impose désormais dans les communes de moins de 1 000 habitants. À partir des élections municipales de 2026, les listes devront respecter une stricte alternance femmes-hommes, et le panachage sera interdit. Une réforme qui, entre volonté d’égalité et réalités locales, divise fortement les élus.
Le
Politique
Les propos du chef d’Etat-major des Armées, face au congrès des maires de France, ont fait réagir la classe politique, alors qu’il a appelé les édiles à « préparer leurs populations », à un possible conflit dans quelques années. Son discours a aussi réactivé l’idée d’un déploiement d’un nouveau service militaire par Emmanuel Macron.
Le
Politique
Comme annoncé, la majorité sénatoriale LR et centriste a supprimé la hausse de la CSG sur le capital votée par les députés, censée rapporter 2,66 milliards d’euros. « Vous défendez le capital, le profit, de manière entêtée », a dénoncé le sénateur PS, Yan Chantrel. La rapporteure, la centriste Elisabeth Doineau, a voulu en rester aux « mesures que la majorité sénatoriale avait défendues en juillet auprès de François Bayrou ».
Le
Emploi
Le Sénat a adopté un amendement des socialistes pour abaisser à 6000 euros le plafond en-dessous duquel les compléments de salaires, comme l’intéressement, ne sont pas soumis à cotisation sociale. La mesure ne concerne que les salariés payés plus de 5400 euros brut.
Le
Emploi
Comme les députés, les sénateurs disent non à une taxation des titres restaurant et des chèques vacances au niveau des entreprises. Ils maintiennent aussi l’alourdissement de la cotisation patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, voté par l’Assemblée nationale.
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Santé
La majorité sénatoriale réintroduit la contribution exceptionnelle demandée aux complémentaires santé, avec le soutien du gouvernement. Elle avait été supprimée du projet de loi par les députés.
Le
Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat rétablit le gel du barème de la CSG
À l’initiative de sa majorité de droite et du centre, le Sénat a figé le barème de calcul de la contribution sociale généralisée pour l’année 2026. Cette mesure doit permettre d’économiser 300 millions d’euros. Très largement dénoncée par la gauche, elle participe de la réintroduction de « l’année blanche », qui avait été initialement proposée par François Bayrou.
Le
Territoires
Collectivités territoriales : David Lisnard déplore « zéro réponse » en termes de financement
Pour la clôture du congrès des maires à Paris, le Premier ministre a prononcé un discours très attendu par les édiles. Mais les maigres annonces égrenées par Sébastien Lecornu peinent à convaincre les élus présents.
Le
Politique
Budget 2026 : en cas d’impasse, le gouvernement aura recours à une loi spéciale
Alors qu’aucune piste d’atterrissage ne semble se dessiner, à ce stade, au Parlement pour l’adoption du budget, le gouvernement a choisi d’avoir recours à une loi spéciale, plutôt qu'à des ordonnances, si le blocage se poursuit.
Le
Politique
En clôture du Congrès de l’Association des maires de France (AMF), le Premier ministre a fait part de sa volonté de simplifier les normes qui pèse sur les élus locaux. Il a confirmé son engagement en faveur d’un grand acte de décentralisation avec le dépôt d’un projet de loi avant Noël mais sans s’engager sur une baisse de l’effort demandé aux collectivités dans le budget, au grand dam des élus.
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Économie
[INFO PUBLIC SENAT] Le Sénat va auditionner le propriétaire du BHV et un représentant de Shein
Dans la tourmente depuis plusieurs semaines, Frédéric Merlin, propriétaire du BHV, ainsi que Quentin Ruffat, directeur des relations extérieures de Shein seront auditionnés par la commission des affaires économiques du Sénat le 10 décembre prochain.
Le
Politique
Après le discours de clôture du 107e congrès des maires de Sébastien Lecornu, le premier vice-président de l’Association des maires de partage son « profond regret » et sa « profonde déception », face aux annonces du Premier ministre.
Le
Politique
A la demande du groupe socialiste, un débat se tiendra à l’Assemblée nationale sur « la lutte contre le narcotrafic », a déclaré Sébastien Lecornu, dans son discours de clôture du 107e congrès de l’AMF.
Le
Parlementaire
L’examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat en est à ses prémices. Ce matin, au détour de la discussion d’un article technique, les sénateurs ont débattu de l’avenir du financement du système de santé français. L’occasion pour le clivage gauche droite de se redessiner dans l’hémicycle, préfigurant un débat de fond sur le sujet de la protection sociale.
Le
Politique
Alors que les effets des réseaux sociaux sur la jeunesse sont régulièrement dénoncés, le sénateur Renaissance, Martin Lévrier, met sur la table l’interdiction de la vente des smartphones aux moins de 16 ans. Il assume une mesure « radicale » face aux dangers de certaines applications.
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