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Ce que va changer la proposition de loi Airbnb, en passe d’être définitivement adoptée au Parlement
4min

Économie

Ce que va changer la proposition de loi Airbnb, en passe d’être définitivement adoptée au Parlement

Les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques. Elle doit offrir de nouveaux outils de contrôle aux maires, et faire converger les obligations de ces locations par rapport aux logements de longue durée. Le texte sorti de la commission mixte paritaire doit désormais être adopté également par les députés.

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Articles
3min

Parlementaire

Étrangers jugés dangereux : la commission des lois du Sénat renonce à son amendement sur l’allongement du délai de rétention

La majorité sénatoriale comptait s’appuyer sur la proposition de loi de Marie Mercier, visant à renforcer la surveillance des auteurs d’infractions sexuelles ou terroristes, pour porter le délai maximal de rétention administrative à 210 jours. « Mon texte n’était pas du tout fait pour cela », affirme la sénatrice LR, qui annonce que le gouvernement proposera la suppression de l’article en séance ce 5 novembre, avec l’accord de la commission.

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Agriculture : une proposition de loi contre les « entraves normatives » déposée au Sénat
3min

Économie

Pesticides, mégabassines, OFB : une proposition de loi agricole contre les « entraves normatives » déposée au Sénat

Alors que la colère des agriculteurs couve toujours, les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (Union centriste) déposent un texte pour « libérer la production agricole des entraves normatives ». Il prévoit des assouplissements au niveau des pesticides ou encore des mégabassines. Présenté comme complémentaire au projet de loi d’orientation, il devrait être débattu en fin d’année.

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Election 2024
2min

International

« La nuit américaine » : une émission spéciale de France 24 en partenariat avec Public Sénat pour suivre en direct les résultats de la présidentielle aux Etats-Unis 

À l’occasion de l’élection américaine du 5 au 6 novembre, France 24, en partenariat avec Public Sénat, LCP-Assemblée nationale, la RTBF et la RTS proposent un dispositif spécial. Tout au long de la journée, des émissions seront consacrées à l’analyse des enjeux d’une élection historique.

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PARIS, Ministere de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, situe a l’Est de la capitale, dans le quartier de Bercy.
8min

Politique

Fiscalité : à quoi pourrait ressembler un nouvel impôt local ?

« Il n’y aura pas de nouvelle taxe, mais il faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village », avance la ministre Catherine Vautrin, qui ouvre la réflexion avec les élus. Au Sénat, le président de la délégation aux collectivités, Bernard Delcros, évoque une « réforme de la taxe foncière », quand le vice-président de l’AMF, Philippe Laurent, défend une contribution qui « tient compte très largement du revenu ». Le débat est loin d’être clos.

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Paris : Debate session of public finances
9min

Politique

Narcotrafic : de courtes peines de prison pour les consommateurs de drogue, une proposition qui divise les mondes judiciaires et politiques

En écho aux nombreux faits divers liés au trafic de drogue, le député Rassemblement national, Jean-Philippe Tanguy, demande la création de courtes peines de prison pour les consommateurs de stupéfiants. Une solution que rejette Raphaël Glucksmann ou Mathilde Panot et qui fait réagir les syndicats de magistrat et de police.

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Rentree scolaire avec Uniforme Ecole Ronchese Nice
6min

Éducation

Assassinat de Samuel Paty : la loi protège-t-elle mieux les professeurs ?

Quatre ans après l’assassinat du professeur d’histoire-géographie par un terroriste, le procès de huit individus impliqués s’ouvre ce 4 novembre. Depuis, plusieurs initiatives législatives ont renforcé la protection des enseignants, de nouveau endeuillés il y a un an par l’assassinat de Dominique Bernard.

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China: Illustration TikTok
6min

Société

TikTok assigné en justice : les dérives de l’algorithme du réseau social chinois déjà pointées par la commission d’enquête du Sénat

Plusieurs familles accusent le réseau social d’avoir participé à la dégradation de la santé mentale de leurs enfants, aboutissant au suicide de deux d’entre eux. Le rôle joué par l’algorithme de recommandation, qui aurait exposé les victimes à des contenus problématiques, et les règles de modération de la plateforme, sont pointés du doigt. Une situation qui fait largement écho aux alertes lancées en 2023 par la commission d’enquête du Sénat sur TikTok.

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Seconde journée de solidarité : l’impulsion pourrait venir du Sénat
8min

Emploi

Seconde journée de solidarité : l’impulsion pourrait venir du Sénat

L’idée d'un jour de congé en moins, au profit des personnes âgées dépendantes, se diffuse depuis plusieurs semaines. Des ministres et des parlementaires regardent avec attention cette proposition, qui pourrait avoir de grandes chances d’être soumise par amendement au Sénat, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Les arbitrages sont toujours en cours.

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Ursula von der Leyen attends Renaissance European Campus in Bordeaux
6min

Politique

Coup d’envoi des auditions des commissaires européens : « Une évaluation des compétences, mais aussi un filtre politique » 

Ce lundi 4 novembre marque le coup d’envoi des auditions des commissaires européens qui dureront jusqu’au 12 novembre. Ces oraux doivent permettre aux commissaires de développer leur vision de leur action au sein de la Commission européenne. Ce sera aussi l’occasion pour les députés de contrôler l’exécutif et faire valoir leurs priorités politiques.

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