Débats budgétaires hors de contrôle, tensions entre alliés macronistes et LR, manque de cohésion au gouvernement : la vie du « socle commun » n’est pas un long fleuve tranquille. Les deux camps, qui « se foutaient sur la gueule » avant l’été, n’ont pourtant pas d’autres choix que de s’entendre, du moins aujourd’hui.
Auditionnée par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat, Rachida Dati a annoncé le dépôt d’un amendement du gouvernement au budget de la culture pour faire « du patrimoine la grande priorité de ce gouvernement ».
Les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques. Elle doit offrir de nouveaux outils de contrôle aux maires, et faire converger les obligations de ces locations par rapport aux logements de longue durée. Le texte sorti de la commission mixte paritaire doit désormais être adopté également par les députés.
Entre Donald Trump et Kamala Harris, le duel sera serré jusqu’au bout. A quelques heures de la fin du scrutin, les sondeurs font preuve de prudence, en particulier dans les Etats clés où les écarts sont extrêmement faibles.
La majorité sénatoriale comptait s’appuyer sur la proposition de loi de Marie Mercier, visant à renforcer la surveillance des auteurs d’infractions sexuelles ou terroristes, pour porter le délai maximal de rétention administrative à 210 jours. « Mon texte n’était pas du tout fait pour cela », affirme la sénatrice LR, qui annonce que le gouvernement proposera la suppression de l’article en séance ce 5 novembre, avec l’accord de la commission.
A quelques jours du 106e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, le président de l’Association des maires de France (AMF) demande à l’Etat de ne pas faire des collectivités territoriales un bouc émissaire et de leur laisser plus de liberté.
Alors que la colère des agriculteurs couve toujours, les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (Union centriste) déposent un texte pour « libérer la production agricole des entraves normatives ». Il prévoit des assouplissements au niveau des pesticides ou encore des mégabassines. Présenté comme complémentaire au projet de loi d’orientation, il devrait être débattu en fin d’année.
Lundi soir, Etienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS) auteurs d’une proposition de loi de lutte contre le narcotrafic étaient reçus, pour la première fois, par le garde des Sceaux, Didier Migaud. A trois jours de la présentation du plan gouvernemental, les élus de la chambre haute sont sortis confiants.
Plus de 240 millions d’Américains sont appelés aux urnes ce mardi 5 novembre pour départager Donald Trump et Kamala Harris. Compte tenu des sondages plus serrés que jamais, des incertitudes demeurent quant au moment où les résultats seront donnés.
À l’occasion de l’élection américaine du 5 au 6 novembre, France 24, en partenariat avec Public Sénat, LCP-Assemblée nationale, la RTBF et la RTS proposent un dispositif spécial. Tout au long de la journée, des émissions seront consacrées à l’analyse des enjeux d’une élection historique.
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre déléguée chargée de l’énergie, Olga Givernet a défendu une hausse des taxes sur l’électricité. La mesure, particulièrement impopulaire, a été supprimée par les députés du projet de loi de finances 2025.
Jour J pour l’élection présidentielle américaine. Certaines régions seront plus scrutées que d’autres : les états-clés, ou swing states. Pourquoi ces états sont-ils si cruciaux pour déterminer le prochain locataire de la Maison-Blanche ?
« Il n’y aura pas de nouvelle taxe, mais il faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village », avance la ministre Catherine Vautrin, qui ouvre la réflexion avec les élus. Au Sénat, le président de la délégation aux collectivités, Bernard Delcros, évoque une « réforme de la taxe foncière », quand le vice-président de l’AMF, Philippe Laurent, défend une contribution qui « tient compte très largement du revenu ». Le débat est loin d’être clos.
En écho aux nombreux faits divers liés au trafic de drogue, le député Rassemblement national, Jean-Philippe Tanguy, demande la création de courtes peines de prison pour les consommateurs de stupéfiants. Une solution que rejette Raphaël Glucksmann ou Mathilde Panot et qui fait réagir les syndicats de magistrat et de police.
Quatre ans après l’assassinat du professeur d’histoire-géographie par un terroriste, le procès de huit individus impliqués s’ouvre ce 4 novembre. Depuis, plusieurs initiatives législatives ont renforcé la protection des enseignants, de nouveau endeuillés il y a un an par l’assassinat de Dominique Bernard.
Ce lundi, le garde des Sceaux reçoit pour la première fois les deux sénateurs Etienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), auteurs d’une proposition de loi de lutte contre le narcotrafic.
Plusieurs familles accusent le réseau social d’avoir participé à la dégradation de la santé mentale de leurs enfants, aboutissant au suicide de deux d’entre eux. Le rôle joué par l’algorithme de recommandation, qui aurait exposé les victimes à des contenus problématiques, et les règles de modération de la plateforme, sont pointés du doigt. Une situation qui fait largement écho aux alertes lancées en 2023 par la commission d’enquête du Sénat sur TikTok.
L’idée d'un jour de congé en moins, au profit des personnes âgées dépendantes, se diffuse depuis plusieurs semaines. Des ministres et des parlementaires regardent avec attention cette proposition, qui pourrait avoir de grandes chances d’être soumise par amendement au Sénat, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Les arbitrages sont toujours en cours.
Ce lundi 4 novembre marque le coup d’envoi des auditions des commissaires européens qui dureront jusqu’au 12 novembre. Ces oraux doivent permettre aux commissaires de développer leur vision de leur action au sein de la Commission européenne. Ce sera aussi l’occasion pour les députés de contrôler l’exécutif et faire valoir leurs priorités politiques.
Invité de la matinale de Public Sénat, le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard redoute une entrée en vigueur du budget sans vote. En effet, si les débats excèdent 70 jours, une disposition de la Constitution permet au gouvernement de faire appliquer son projet de loi de finances par ordonnance.