Politique
Justice : le Sénat encadre les nouveaux pouvoirs d’enquête du parquet
C’est l’un des points clés du projet de loi de la réforme de la justice : les pouvoirs d’enquête renforcés du procureur de la République (écoutes, géolocalisation..). Des atteintes à la vie privée que le Sénat a choisi de mieux encadrer.
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Feu vert définitif pour le projet de loi contre la fraude fiscale
Débusquer plus facilement les fraudeurs et mieux les sanctionner: le Parlement a donné mercredi son feu vert définitif au projet...
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Terrorisme : le Sénat vote la création d’un juge unique pour l’indemnisation des victimes
Lors de l’examen du projet de loi réforme de la justice, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement qui donne compétence exclusive au tribunal de grande instance de Paris pour l’indemnisation des victimes de terrorisme.
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Au micro de « Sénat 360 », Gérard Longuet réagit au report du remaniement ministériel, qui devrait avoir lieu en fin de semaine.
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Affaire Benalla: les juges s'intéressent à d'autres fuites potentielles d'images de la Préfecture
Les juges qui enquêtent sur l'affaire Benalla et les fuites de la vidéosurveillance policière cherchent à établir si la...
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Justice : le Sénat rejette la possibilité de porter plainte en ligne en cas d’agression
Ce mercredi, lors de l’examen du projet de loi de réforme de la justice, les sénateurs n’ont pas souhaité mettre en place la possibilité d’une plainte en ligne en cas de crime ou délit contre les personnes. « Le contact avec un policier ou un gendarme (…) est absolument nécessaire » a justifié le co-rapporteur LR François-Noël Buffet.
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Attendu mardi, le remaniement n’interviendra finalement pas avant vendredi. Un retard étonnant, qui montre la difficulté pour l’exécutif de trouver les bons profils mais aussi peut-être des tensions internes. Edouard Philippe comme l’Elysée démentent tout désaccord.
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La justice rejette le recours de la plaignante qui accuse Darmanin de viol
La justice a rejeté le recours en appel de la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol et qui réclamait de relancer l'enquête...
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Remaniement: pas l'ombre d'une "feuille de papier à cigarette" avec Macron, dit Philippe
Il n'y a pas "le début du commencement de la moitié d'une feuille de papier à cigarette" entre le président Macron et le Premier...
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Malgré les critiques, Macron va "prendre le temps" pour remanier plusieurs ministères
Emmanuel Macron, plus "maître des horloges" que jamais, a répondu mercredi aux critiques sur la longue attente du remaniement en soulignant sa...
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Le Sénat encadre le développement de la justice numérique
Les sénateurs ont souhaité encadrer le développement de la justice numérique qui est encouragé par le projet de loi de réforme de la justice. Ils ont notamment renforcé l’encadrement des plateformes sur Internet pour résoudre des litiges à l’amiable.
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Macron fait durer le suspense et tarde à recomposer son gouvernement
Le gouvernement français restera en sursis au moins jusqu'à samedi, l'exécutif n'ayant toujours pas nommé de nouveau ministre de l'Intérieur...
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Questions aux sénateurs : l’émission 100% web avec Mathieu Darnaud
« Questions aux sénateurs », c’est la nouvelle émission interactive diffusée ce mercredi en direct à 17h sur la chaîne Twitch Accropolis, et sur publicsenat.fr. Pour ce 2ème numéro Hugo Travers reçoit le sénateur LR de l'Ardèche Mathieu Darnaud. Il répond aux questions des internautes dans cette émission 100% web
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Collectivités locales : « Le gouvernement doit se mettre à l’écoute des territoires »
Invité de l’émission « On va plus loin », Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des maires de France, demande « une plus grande autonomie fiscale » après la suppression de la taxe d’habitation, alors que le remaniement ministériel se fait attendre.
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Divorce : le Sénat s'oppose à la suppression de la conciliation
La majorité sénatoriale s’est opposée à la suppression de l'audience de conciliation en cas de divorce contentieux, qu’elle juge utile. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, défend au contraire un moyen de diviser par deux les procédures pour 55.000 couples.
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Le Maire n'ira pas à la réunion annuelle du FMI, à cause du remaniement
Le ministre des Finances Bruno Le Maire a annulé son déplacement aux réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale, rendez...
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Affaire Benalla : la commission d’enquête n’a pas obtenu certains documents demandés
Avec la fin de leurs auditions, les sénateurs de la commission des Lois du Sénat sont entrés dans un travail de fourmi : la rédaction d’un rapport de synthèse, qui devra établir les faits, les contradictions et les préconisations pour éviter que des dysfonctionnements se reproduisent. Mais certaines pièces exigées par les commissaires ne sont toujours pas arrivées au Sénat.
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Réforme des retraites: l'exécutif rend ses premiers arbitrages
Des cotisations jusqu'à 10.000 euros de revenus mensuels, avec prise en compte des primes des fonctionnaires, et des pensions...
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Remaniement: Kanner (PS) s'interroge sur "l'osmose" entre le président et le Premier ministre
Le président du groupe socialiste au Sénat Patrick Kanner s'est interrogé mercredi sur "l'osmose" entre le Premier ministre et un...
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Retraite à taux plein à 63 ans : « Une fake news » selon Sacha Houlié
Invité de l’émission Territoire d’Infos sur Public Sénat et les Indés Radios, Sacha Houlié, député LaREM a réfuté l’idée d’une retraite à taux plein à 63 ans au lieu des 62 ans actuel.
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