Tous les articles (39734)

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Politique

Loi ELAN : le Sénat assouplit la loi littoral

Lors de l’examen de la loi ELAN, les sénateurs ont assoupli la loi littoral en renforçant le comblement des « dents creuses ». Les parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau au bord de la mer. Episode n°8 de notre websérie sur la loi ELAN.

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Politique

Proportionnelle : les sénateurs LR partagés sur la mesure

Le président Gérard Larcher maintient sa volonté de négocier avec le président de la République la future réforme constitutionnelle. Mais il doit faire face à la grogne des députés LR et aux réticences de certains sénateurs de son groupe.

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Politique

« Fake news » : le Sénat déterminé à rejeter le texte, « dangereux pour la liberté d’expression »

Ce matin, la commission de la culture du Sénat s’est penchée sur les propositions de loi sur les « fake news », adoptée à l’Assemblée au début du mois. L’objectif du texte est de lutter contre la propagation de « fausses nouvelles » sur Internet. Mais de l’avis d’une majorité de sénateurs, qui réclament son rejet, le texte est « bâclé » et « dangereux » pour la liberté d’expression. Le texte a été rejeté en commissions.

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Politique

Les rodéos motorisés seront bientôt un délit

Adoptée à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à sanctionner les rodéos motorisés a fait l’objet d’un vote conforme, ce mercredi, en commission des lois du Sénat ce mercredi. Ces embardées en deux roues seront désormais un délit dont la peine peut aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

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