L’exécutif a indiqué vouloir généraliser un dispositif controversé de vidéosurveillance algorithmique mis en place lors des Jeux Olympiques et dont l’expérimentation arrive à son terme le 31 mars 2025. Problème, cette annonce a été faite avant la remise du rapport d’un comité d’évaluation, inscrit dans la loi. Matignon a dû rétropédaler et précise qu’il attendra le rapport avant de se prononcer. Au Sénat, personne n’est dupe sur sa généralisation prochaine.
Après l’annonce par le gouvernement de Michel Barnier du gel de l’indexation des pensions de retraite pendant six mois, les réactions au Sénat sont moins virulentes que prévu, notamment du côté de la droite. Pour les LR, cette question constituait il y a encore quelques mois une véritable ligne rouge.
Le Premier ministre a indiqué que la réforme constitutionnelle sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie, élément déclencheur des violences dans l’archipel, « ne sera pas soumise » au Congrès. Si cette annonce a soulevé la colère de certains membres du camp présidentiel, de nombreux élus, indépendantistes ou loyalistes, saluent la volonté d’apaisement affichée par le nouveau gouvernement.
Les sénateurs Les Républicains vont publier une tribune en soutien à Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, après la polémique sur l’Etat de droit qui ne serait « pas intangible, ni sacré ». Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts-de-Seine, l’a co-signée. Pour lui, l’Etat de droit « n’est pas immuable » et « l’expression populaire peut le faire évoluer ».
Le conseil d’administration de la Ligue de football professionnelle vient d’annoncer une diminution de 30 % du salaire de son président. Au Sénat, la commission d’enquête sur la financiarisation du football dénonce au contraire un doublement de la rémunération de Vincent Labrune. Une décision qui va « à contresens » de la situation de la Ligue, qui subit une forte perte de recettes.
Sur le plateau de Public Sénat, le député du Loir-et-Cher Marc Fesneau se sent « très à l’aise » sur la question de la taxation des grandes entreprises et des plus fortunés, une demande portée par le MoDem depuis plusieurs années.
Entre un malus qui s’annonce plus sévère et un bonus moins généreux, le représentant des constructeurs automobiles français, Luc Chatel, auditionné par le Sénat, pointe le risque sur un secteur en pleine transition vers l’électrique et confronté à la concurrence chinoise.
Le sénateur de l’Allier et président du groupe Les Indépendants – République et territoires Claude Malhuret a profité de sa réponse à la déclaration de politique générale de Michel Barnier pour railler… le Nouveau Front Populaire.
C’est une annonce formulée par la nouvelle ministre chargée des Relations avec le Parlement Nathalie Delattre, au micro de Public Sénat. Ce 23 octobre, le Sénat examinera deux propositions de loi, pour reporter les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, mais aussi pour pérenniser le financement de l’audiovisuel public.
Depuis un forum à Berlin, Emmanuel Macron a estimé mercredi qu’une « taxation exceptionnelle sur les sociétés », telle qu’annoncée par le gouvernement de Michel Barnier, était « bien comprise par les grandes entreprises » mais qu’elle devait être « limitée ». La veille, Michel Barnier avait annoncé aux députés, lors de son discours de politique générale, qu’une participation serait demandée aux « grandes entreprises qui réalisent des profits importants » et aux « Français les plus fortunés », au nom de la « justice fiscale ». Cette taxation exceptionnelle a été confirmée par le Premier ministre au Sénat, ce mercredi. A la sortie du discours de politique générale, le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard reste prudent. « On verra le montant et l’orientation de cette mesure. Mais une taxation sur les superprofits, c’est quelque chose qu’on a portée et qu’on continue à porter. Que de temps perdu pour se rendre compte qu’on avait besoin d’un peu de justice fiscale », a-t-il regretté sur le plateau de Public Sénat. A ses côtés, la présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman s’interroge sur le rôle joué par Emmanuel Macron en cette période inédite. « Ce qui est étonnant, c’est que le Président donne son avis sur un débat qui doit se dérouler entre le gouvernement et le Parlement. Ce serait bien qu’il ne commente pas chaque mesures qui n’ont pas été encore votées d’ailleurs et qui laisse le Parlement faire son travail ».
Auditionné ce mercredi par les sénateurs après la publication de son livre sur les risques de maltraitance dans les crèches privées, Victor Castanet s’est longuement attardé sur les effets de bord du mode de financement mis en œuvre depuis une vingtaine d’années. Un système dont certains maires se sont accommodés pour rentrer dans leur budget, a expliqué le journaliste d’investigation. Mais ses propos ont aussi soulevé l’agacement de plusieurs parlementaires.
Alors que le premier ministre a annoncé, mardi, lors de son discours de politique générale, que le texte sur le dégel du corps électoral « ne sera pas soumis au Congrès », ce passage a disparu de la version de son discours prononcée devant le Sénat. Il n’y a « pas de rétropédalage », assure-t-on de source gouvernementale. Michel Barnier a en revanche insisté sur la reconstruction économique, à peine évoquée devant les députés.
En ouverture de sa déclaration de politique générale au Sénat, le Premier ministre a condamné « avec la plus grande fermeté les nouvelles attaques de l’Iran contre Israël ». « Pour nous, pour la France, la sécurité d’Israël n’est pas négociable », a-t-il ajouté.
Un rapport de la Cour des comptes propose une piste d’économie drastique en suggérant de supprimer 100 000 postes de fonctionnaires territoriaux. A la Haute assemblée, les élus demandent à l’Etat de montrer l’exemple.
Auditionné au Sénat, l’historien et spécialiste des questions militaires au Proche et au Moyen-Orient analyse les objectifs et les conséquences des frappes conduites par l’Iran en Israël. Alors qu’une riposte était attendue depuis plusieurs mois, « l’Iran revient dans le match » et laisse Israël « face à un dilemme » sur la réponse à adopter, estime-t-il.
Après les députés mardi, Michel Barnier s’adressait aujourd’hui aux sénateurs. Le Premier ministre a pris la parole au Sénat à 15 heures pour prononcer son discours de politique générale avec un accent particulier mis sur les collectivités locales.
La commission des affaires sociales du Sénat va enquêter sur le contrôle des établissements d’accueil des jeunes enfants. Dans son dernier ouvrage, le journaliste d’investigation Victor Castanet fait état d’un système d’optimisation des coûts par certains grands groupes gestionnaires de crèches, pouvant entrainer des situations de maltraitance.
Victor Castanet a été auditionné par la commission des Affaires sociales du Palais du Luxembourg ce mercredi 2 octobre après la parution de son livre « Les Ogres », où il dénonce un fonctionnement à la dérive de certaines crèches privées, en particulier le groupe People & Baby. Le journaliste a déploré le manque de réaction du gouvernement et de la CAF dans un propos liminaire très politique.
Le directeur de la Sécurité sociale, Pierre Pribile, auditionné au Sénat ce 2 octobre, n’anticipe pas d’amélioration sur le front du déficit pour l’année 2024. Selon les calculs de ses équipes, il sera « un peu moins bien » mais « pas très loin » de la révision publiée en mai, à 16,6 milliards d’euros.
L’Iran a lancé le mardi 1er octobre un raid aérien contre Israël, utilisant pour la première fois un nouveau type de missile, hypersonique et balistique, baptisé « Fattah ».