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Politique

Vote bloqué : fronde unanime du Sénat contre le gouvernement

Les sénateurs ont dénoncé de manière unanime, ce mercredi, la volonté du gouvernement de bloquer le vote d’une proposition de loi communiste pour revaloriser les retraites agricoles, en utilisant l’article 44.3 de la Constitution. “Un coup de force” selon les sénateurs.

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« Limiter le nombre d’amendements en fonction de la taille du groupe est contraire à la Constitution »

C’est la surprise du chef. Le premier ministre Edouard Philippe, qui reçoit les présidents des groupes parlementaires des assemblées sur la réforme constitutionnelle, leur a annoncé l’intention du gouvernement d’encadrer le droit d’amendement, qui permet aux députés et sénateurs de modifier les projets et propositions de lois. Ce sont les communistes qui ont annoncé la […]

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