L’ancien président de la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale Philippe Dominati, considère que les entreprises impliquées dans l’affaire des « Paradise papers » font preuve d’intelligence dans leur recherche d'optimisation fiscale.
Alors qu’une réforme de l’Assemblée nationale est prévue dans le cadre d’un plan de réformes d’économies, le Sénat devrait emprunter la même voie. Gérard Larcher refuse de parler de réformes mais annonce qu’il réunira un groupe de travail institutionnel à la mi-novembre. Le vice-président du Sénat, Philippe Dallier, a confirmé à publicsénat.fr qu’une réflexion était en cours et qu’une décision devrait être prise en décembre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Le président du Sénat a reçu, ce lundi, les délégations indépendantistes et non indépendantistes de Nouvelle-Calédonie. Sous l’égide du Premier ministre, les délégations calédoniennes s’étaient entendues sur un accord politique en vue du référendum sur l’autodétermination, vendredi dernier. À l’occasion de la 16e réunion du Comité des signataires de l’accord de Nouméa, les grandes lignes de cette consultation - dont l’épineuse question de la composition du corps électoral - ont été précisées.
Le premier projet de loi porté par Nicolas Hulot sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures d’ici à 2040 est débattu dès ce mardi au Sénat. La commission des affaires économiques du Sénat a modifié le texte.
Le directeur de campagne de Laurent Wauquiez a réagi aux critiques qui visent son candidat. Le président du Sénat, lui-même, se serait ému des propos « excessifs » du candidat LR.
Le directeur de campagne de Laurent Wauquiez, était l’invité de Territoires d’Infos ce mardi. « Quelques éléments positifs mais beaucoup d’insuffisance », tel est le bilan qu’il dresse des premiers mois d’Emmanuel Macron à l’Élysée.
Les révélations des « Paradise Papers » montrent l’ampleur de l’optimisation fiscale. « Si c’est légal, pourquoi ça se pratique avec autant d’opacité ? » demande le sénateur PCF Eric Bocquet, spécialiste du sujet.
Alors que le premier volet d’un plan d’économies est à l’étude à l’Assemblée nationale, le Sénat se prépare lui aussi à se réformer. Philippe Dallier, sénateur de la Seine-Saint-Denis et vice-président de la Haute assemblée, confie à publicsenat.fr qu’une réflexion est en cours et qu’une décision devrait être prise en décembre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.